Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221334

contrat d'assurance responsabilité civile et risque annexes - année 2012 à Saint-Joseph 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-221334
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Joseph.
 Correspondant : M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, Service de la Commande Publique, Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet - bp1, 97480 Saint-Joseph, tél. : (+33)2-62-35-80-09, télécopieur : (+33)2-62-35-80-88, courriel : scp@mairie-saintjoseph.fr, adresse internet : http://www.ville-saintjoseph.fr .

Objet du marché : 
contrat d'assurance responsabilité civile et risque annexes - année 2012.

Lieu d'exécution : 
saint-Joseph - ile de la Réunion.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes pour la Ville de Saint-Joseph.
. Acceptation des variantes : Oui. Les variantes sont admises conformément à l'article 50-iii du Code des marchés publics, modifié par l'article 16 du décret no 2011-1000 du 25 août 2011 qui supprime l'obligation de lier variante et offre de base. Elles pourront porter sur l'étendue des garanties, le montant des garanties et des franchises.

Prestations divisées en lots : Non

Cautionnement et garanties exigés : 
assurances : Responsabilité civile professionnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement prévisionnel est assuré par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui pourra être constitué soit de plusieurs sociétés d'assurances, soit d'un ou plusieurs intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs société(s) d'assurances.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'avis Implique : Un marché public.

Délais d'exécution / Durée du marché : Marché pluriannuel de services conclu pour une durée débutant le 1er janvier 2012 à 00 heures (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012) et expirant le 31 décembre 2014 à minuit (heures locales du Département de la Réunion), avec possibilité de résiliation annuelle par chacune des deux parties à chaque date d'anniversaire d'effet du contrat, selon les stipulations du ccap.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : Aucune.

conditions de participation : . Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : . Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
- pièces supplémentaires à fournir uniquement par les intermédiaires : Copie de la carte professionnelle (justificatif de l'inscription au registre de la profession). . Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles. . Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères de jugement des offres :
- prix des prestations - pondération : 60% ;
- valeur technique (appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties, des montants et des franchises proposées par le candidat) - pondération : 40%.

procedures : Procédure adaptée passée en vertu des articles 28 et 40.iii du Code des Marchés Publics français.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention des documents de consultation : Les dossiers de consultation des entreprises seront remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse susmentionnée et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Ils peuvent être téléchargés par voie électronique à l'adresse Url Susmentionnée à la rubrique " marchés publics " ou à l'adresse URL suivante : http://www.klekoon.com (lieu d'appels d'offres : " 974-réunion " - mots clés : " Saint-Joseph ").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée. Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée.
L'Heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR