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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227186

Contrat d'assurance risques statutaires 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-227186
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Creutzwald.
 Correspondant : M. Wozniak Jean-Luc, Maire, place du Marché B.P. 20038, 57150 Creutzwald, tél. : 03-87-81-89-89, télécopieur : 03-87-82-08-15, courriel : marches@creutzwald.fr, adresse internet : http://www.creutzwald.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
contrat d'assurance des risques statutaires.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Creutzwald, représenté par M Jean-Luc WOZNIAK, Maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL Risques garantis : - décès - accident ou maladie imputable au service - congé longue maladie - congé longue durée

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
toutes les rubriques des Dc1 et Dc2 devront être complétées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com/?organisme=creutzwald.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à envoyer par la poste sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception à : M. le maire de la Ville de CREUTZWALD Service Achats / Marchés Place du Marché B.P. 20038 57150 CREUTZWALD ou à remettre directement contre récépissé au Service Achats / Marchés de l'hôtel de Ville (bureau n. 3.3) avant le 2 NOVEMBRE 2011 à 12 H.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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