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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 361

contrat d'assurance "risques statutaires" et "responsabilité civile hospitalière", pour le Centre hospitalier de Sens 

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BOMP B/0203-361

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier de Sens, 1 avenue pierre de coubertin, contact : mr Mahut loic, à l'attention de Mme la directrice, F-89108 Sens. Tél. : (+33) 03 86 86 15 15. E-mail : lmahut@ch-sens.fr. Fax : (+33) 03 86 86 10 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre hospitalier de sens, 1 avenue pierre de coubertin, contact : mr Mahut loic, à l'attention de Mme la directrice, F-89108 Sens. Tél. : (+33) 03 86 86 15 15. E-mail : lmahut@ch-sens.fr. Fax : (+33) 03 86 86 10 07. URL : https://e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
centre hospitalier de Sens, 1 avenue pierre de coubertin, contact : mr mahut loic, à l'attention de Mme la directrice, F-89108 Sens Cedex. Tél. : (+33) 03 86 86 15 15. E-mail : lmahut@ch-sens.fr. Fax : (+33) 03 86 86 10 07. URL : https://e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
centre hospitalier de sens, 1 avenu pierre de coubertin, contact : mr mahut loic, à l'attention de Mme la directrice, F-89100 Sens. Tél. : (+33) 03 86 86 15 15. E-mail : lmahut@ch-sens.fr. Fax : (+33) 03 86 86 10 07. URL : https://e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'assurance " Risques Statutaires " et " Responsabilité civile hospitalière ".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 1 avenue pierre de coubertin, 89108 Sens.
Code NUTS : FR264.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat d'assurance " Risques Statutaires " et " Responsabilité civile hospitalière ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512100,66512200,66516400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Risques Statutaires "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66512100,66512200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Responsabilité Civile Hospitalière "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000,66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Centre Hospitalier de SENS (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics Français
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil Français majoré de deux points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances Français et révisable selon l'article 18-IV du Code des Marchés Publics Français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement ; qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics Français).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1);
-Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé Dc2) :
Dans le cadre d'une déclaration sur l'honneur l'ensemble des éléments demandés au Dc2 devront être repris.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ;
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par le Centre Hospitalier de SENS. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOS14102011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 11:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :

-l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,

Nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

-l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,

Nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. A défaut, l'offre sera déclarée incomplète.
- le Cahier des Charges, daté, paraphé et signé, pour chaque lot ;
- les variantes éventuellement présentées, pour chaque lot ;
- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot ;
- une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique
L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le Code des Assurances Français et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, le dossier contenant les pièces de candidature pourra être accessible par un lien hypertexte. Le dossier contenant l'offre ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date et l'heure de la Commission d'appel d'offres. Le dossier contenant l'offre devra donc être accessible par un lien hypertexte ou par tout moyen permettant de garantir que le premier accès à ce dossier ne pourra être possible qu'à la date et à l'heure de la Commission d'appel d'offres.

A défaut de respecter cette obligation et en cas d'ouverture de l'offre par inadvertance avant la séance de la Commission d'appel d'offres, le candidat qui n'aura pas limité l'accès à ces informations sera éliminé pour non respect des dispositions du Règlement de la Consultation, permettant de garantir l'égalité des candidats.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret français no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret français no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde contient deux enveloppes, une pour la candidature, l'autre pour l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 03 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 03 80 73 39 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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