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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 106

contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel c.n.r.a.c.l de la commune à Fraisses 

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BOMP B/0194-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fraisses.
Correspondant : Sotton Joseph, Maire, 12 rue jean padel, 42490 Fraisses, tél. : 04-77-40-56-40, télécopieur : 04-77-40-56-41, courriel : contact@fraisses.fr, adresse internet : http://www.fraisses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel C.N.R.A.C.L de la commune.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours des cotisations selon l'article 96 du Cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- dc4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat justifie qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année précédant le présent marché au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- un dossier de présentation du cabinet, de la société ou de la mutuelle d'assurances détaillant notamment les moyens humains et les capacités de gestion précisant son no de Rcs le cas échéant ;- une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales ;- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat (avec notamment l'autorisation de la Compagnie à engager son nom pour tous les intermédiaires autres que les agents) ;- le cas échéant, les attestations de garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530.1 et L 530.2 du Code des Assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0012-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : marché du 01/01/2012 au 31/12/2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fraisses.
12 rue jean padel, 42490 Fraisses, tél. : 04-77-40-56-40, télécopieur : 04-77-40-56-41, courriel : contact@fraisses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fraisses.
12 rue jean padel, 42490 Fraisses, tél. : 04-77-40-56-40, télécopieur : 04-77-40-56-41, courriel : contact@fraisses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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