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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 125

contrat de commercialisation d'une trentaine de logements en vefa en accession sociale à la propriété 9 rue dombasle à Montreuil 

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BOMP B/0186-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : office Public habitat Montreuillois.
Correspondant : M. Jean-Paul BLERY, 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : contrat de commercialisation d'une trentaine de logements en VEFA en accession sociale à la propriété 9 rue Dombasle à Montreuil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70120000.

Lieu d'exécution : montreuil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est demandée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : obligation d'avoir le justificatif de la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur qualitative du mémoire méthodologique mermettant d'apprécier les moyens mis en oeuvre pour exécuter le contrat et l'engagement sur les missions préalables à la commercialisation, l'organisation du bureau de vente, les documents d'informations : 25 % ;
- qualité des références d'une opération de commercialisation dans le domaine de l'accession sociale : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PAS040.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé à l'adresse suivante et devront porter la mention suivante : OPHM Direction du Patrimoine et du Développement "Pôle marchés d'investissement" 17 rue Molière 93100 MONTREUIL Offre pour la contrat de commercialisation d'environ 30 logements en VEFA en accession sociale à la propriété - ne pas ouvrir " .La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette affaire. L'organisme acheteur demande la transmission des plis par voie papier. Le dossier est disponible gratuitement sur le site suivant : www.sylogis.com/pls/logimt/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
service Suivi de Projets 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPHM.
Correspondant : M. Pons, tél. : 01-49-20-36-62, courriel : gpons@ophmontreuillois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPHM.
Correspondant : Mlle COURTOIS, tél. : 01-49-20-36-13, courriel : acourtois@ophmontreuillois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
service Suivi de Projets 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : http://www.sylogis.com/pls/logimt/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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