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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211752

contrat de coordination sps pour la construction d'un ehpad "bichta eder" à bayonnoe à Bayonne 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-211752
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de la Côte Basque.
 Correspondant : M. le directeur, 13 avenue de l'interne Jacques Loëb B.P. 8, 64109 Bayonne, tél. : 05-59-44-35-35, télécopieur : 05-59-63-35-88, adresse internet : http://www.ch-cote-basque.fr .

Objet du marché : 
contrat de Coordination SPS pour la construction d'un EHPAD "Bichta Eder" à Bayonnoe.

Lieu d'exécution : 
site du Prissé, 64100 Bayonne.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : les réalisations d'importance comparable en particulier dans le domaine hospitalier, réalisées au cours de 5 dernières années (indiquant le destinataire public ou privé, le montant des travaux de l'opération, la nature exacte et le montant de la mission réalisée ainsi que les dates). Opérations de catégorie I.;
     - Autres renseignements demandés : les moyens humains et matériels que la société envisage de mettre en œuvre pour réaliser cette opération.;
     - Autres renseignements demandés : la localisation et les spécialités de chacun. Devront être fournis notamment : le curriculum vitae du coordonnateur envisagé pour la mission, ainsi que de son suppléant, l'attestation de compétence du coordonnateur envisagé pour la mission selon l'article R4532-31 du code du travail du niveau adapté à l'opération, ainsi que celle de son suppléant.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.icade.fr (activités/promotion/équipements publics et privés/conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage/notre plateforme d'appel d'offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ICADE PROMOTION.

 Correspondant : 
virginie Guillemet, cs 20034 32 allées de Boutaut, 33070 Bordeaux Cedex, télécopieur : 05-56-39-48-99, courriel : virginie.guillemet@icade.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.icade.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
ICADE PROMOTION.

 Correspondant : 
virginie Guillemet, cs 20034 32 allées de Boutaut, 33070 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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