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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 54

contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz et des vmc du patrimoine espacil habitat à Rennes 

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BOMP A/0188-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Espacil Habitat.
Correspondant : gesvret Jean-Paul, 1 rue du Scorff CS 54221, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-27-20-00, télécopieur : 02-99-63-65-11, courriel : jean-paul.gesvret@espacil.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ao-espacil-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Entreprise sociale pour l'habitat.

Objet du marché : contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz et des VMC du patrimoine Espacil Habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.

Lieu d'exécution : rennes.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2016.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : les pièces à produire sont stipulées dans le dossier d'appel d'offres.
Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet : www.ao-espacil-habitat.com
Les renseignements pourront être demandés à Espacil Habitat - service Technique du Patrimoine - pôle Contrats - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex.
Tél : 02 99 27 20 00 - télécopieur : 02 99 63 65 11
Les offres devront être parvenues pour le jeudi 3 novembre 2011 avant 12 heures à Espacil Habitat - service Technique du Patrimoine - pôle Contrats - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex, soit déposées, soit expédiées par plis recommandés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 agence Rennes Nord - patrimoine Ille et Vilaine Nord - secteur Est.
Agence Rennes Nord - patrimoine Ille et Vilaine Nord - secteur Est - 557 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 2 agence Rennes Nord - patrimoine Ille et Vilaine Nord - secteur Ouest.
Agence Rennes Nord - patrimoine Ille et Vilaine Nord - secteur Ouest - 633 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 3 agence Rennes Sud - patrimoine Ille et Vilaine Sud.
Agence Rennes Sud - patrimoine Ille et Vilaine Sud - 858 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 4 agence Rennes Ouest - patrimoine Ille et Vilaine Ouest - secteur Nord.
Agence Rennes Ouest - patrimoine Ille et Vilaine Ouest - secteur Nord - 728 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 5 agence Rennes Ouest - patrimoine Ille et Vilaine Ouest - secteur Sud.
Agence Rennes Ouest - patrimoine Ille et Vilaine Ouest - secteur Sud - 834 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 6 agence Lanester - patrimoine Morbihan - secteur Est.
Agence Lanester - patrimoine Morbihan - secteur Est - 296 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 7 agence Lanester - patrimoine Morbihan - secteur Ouest.
Agence Lanester - patrimoine Morbihan - secteur Ouest - 1032 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 8 agence Brest - patrimoine Finistère - secteur Nord.
Agence Brest - patrimoine Finistère - secteur Nord - 360 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.
Lot(s) 9 agence Brest - patrimoine Finistère - secteur Sud.
Agence Brest - patrimoine Finistère - secteur Sud - 357 chaudières.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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