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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 96

contrat d'entretien des équipements de vidéo-protection des résidences étudiantes d' espacil habitat à Rennes 

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BOMP B/0206-9635Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Espacil Habitat.
Correspondant : gesvret Jean-Paul, service technique du patrimoine - pôle contrats 1 rue du Scorff - cS 54221, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-27-20-00, télécopieur : 02-99-63-65-11, courriel : jean-paul.gesvret@espacil.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ao-espacil-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrat d'entretien des équipements de vidéo-protection des résidences étudiantes d' Espacil Habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 32323500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le présent marché fait l'objet de 2 lots et concerne 18 résidences
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet :
www.ao-espacil-habitat.com.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Vidéo-protection 2012.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet : www.ao-espacil-habitat.com
Les renseignements pourront être demandés à Espacil Habitat - service Technique du Patrimoine - pôle Contrats - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex.
Tél : 02 99 27 20 00 - télécopieur : 02 99 63 65 11
Les offres devront être parvenues pour le mardi 8 novembre 2011 avant 12 heures à Espacil Habitat - service Technique du Patrimoine - pôle Contrats - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex, soit déposées, soit expédiées par plis recommandés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être :
- déposées au siète social : 1 rue du Scorff à Rennes ;
- expédiées par plis recommandés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Patrimoine Ouest - 8 résidences.
Lot(s) 2 patrimoine Ile de France.
Patrimoine Ile de France - 10 résidences.

Mots déscripteurs
Maintenance
Vidéo
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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