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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 27

contrat d'entretien multiservices du patrimoine d'habitat 17 à La Rochelle 

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BOMP B/0226-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 17.
Correspondant : M. le directeur général, oph de la Charente-Maritime 9-11 avenue de Mulhouse, 17041 La Rochelle, tél. : 05-46-27-64-99, télécopieur : 05-46-41-56-56, courriel : gestion.marches@habitat17.fr, adresse internet : http://habitat17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : contrat d'entretien multiservices du patrimoine d'habitat 17.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : charente-Maritime.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché vise à assurer la maintenance (entretien et réparation) pour le patrimoine d'habitat 17 dans le secteur sud du département de la Charente-Maritime soit environ 283 logements. Il est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7 et 10 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de l'entretien et de la maintenance des équipements suivants: plomberie-sanitaire, robinetterie, équipements de ventilation, serrurerie-quincaillerie, électricité et menuiserie.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois reconductible de façon expresse deux fois, chaque reconduction durera 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif. Paiement sous 30 jours. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Acomptes trimestriels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire est solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique apprécié selon le mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit adressées par pli RAR ou déposées contre récepissé à HABITAT 17, l'enveloppe devant comporter la mention "Ne pas ouvrir - contrat d'entretien multiservices"
Soit transmises sur https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif des Poitiers 15 rue de blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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