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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : 23/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 98884

contrat d'entretien du réseau d'assainissement collectif, des postes de relevage, des installations de la station d'épuration et des bacs à graisse de la commune de mouans-sartoux à Mouans-Sartoux 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-98884

Départements de rappel : 
13,83
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Régie Municipale des Eaux.
 Correspondant : lanza Hortense, hôtel de Ville Place du Général De Gaulle B.P. 25, 06371 Mouans Sartoux Cedex, tél. : 04-92-92-47-12, télécopieur : 04-92-92-01-81, courriel : rme@mouans-sartoux.net.

Objet du marché : 
contrat d'entretien du réseau d'assainissement Collectif, des postes de relevage, des installations de la station d'épuration et des bacs à graisse de la commune de Mouans-Sartoux.

Lieu d'exécution : 
commune de Mouans-Sartoux, 06370 Mouans Sartoux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juillet 2011 et jusqu'au 30 juin 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - dc1 (ancien DC 4);
     - dc2 (ancien dc5);
     - DC 6;
     - kbis;
     - rib;
     - attestation d'assurance responsabilité civie et decennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences de l'entreprise : 50 %;
     - montant forfaitaire arrêté pour l'exécution de la prestation : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
RME 11 S 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation " marchés Sécurisés " (www.marches-securises.fr), ou à retirer sur commande : Par télécopieur au 04.92.92.92.01.81, par email : rmehl@mouans-sartoux.net, à la Régie Municipale des Eaux - mairie Annexe - 3e étage - 6, rue Pasteur- 06370 Mouans-Sartoux, tél. 04.92.92.47.12 (il sera remis gratuitement).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention " ne pas ouvrir " (il sera noté l'objet de la consultation) soit directement à la Régie Municipale des Eaux - 6, Rue Pasteur - 06370 Mouans-Sartoux, ou par voie postale en avis de réception à la Mairie de Mouans-Sartoux - B.P. 25 - 06371 Mouans-Sartoux Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Régie Municipale des Eaux.

 Correspondant : 
r. Bailly, hôtel de Ville Place du Général De Gaulle B.P. 25, 06371 Mouans Sartoux Cedex, tél. : 06-89-87-91-24, télécopieur : 04-92-92-01-81, courriel : rmestep06@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Régie Municipale des Eaux.

 Correspondant : 
h. Lanza, hôtel de Ville Place du Général De Gaulle B.P. 25, 06371 Mouans Sartoux Cedex, tél. : 04-92-92-47-12, télécopieur : 04-92-92-01-81, courriel : rmehl@mouans-sartoux.net.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station d'épuration (exploitation)
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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