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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 126

contrat d'entretien des systèmes de sécurité incendie (s.s.i.) pour Espacil Habitat à Rennes 

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BOMP B/0200-12635Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Espacil Habitat.
Correspondant : gesvret Jean-Paul, service technique du patrimoine - pôle contrats 1 rue du Scorff - cS 54221, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-27-20-00, télécopieur : 02-99-63-65-11, courriel : jean-paul.gesvret@espacil.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ao-espacil-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrat d'entretien des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 31625100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet :
www.ao-espacil-habitat.com.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet : www.ao-espacil-habitat.com
Les renseignements pourront être demandés à Espacil Habitat - service Technique du Patrimoine - pôle Contrats - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex.
Tél : 02 99 27 20 00 - télécopieur : 02 99 63 65 11
Les offres devront être parvenues pour le mardi 8 novembre 2011 avant 12 heures à Espacil Habitat - service Technique du Patrimoine - pôle Contrats - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex, soit déposées, soit expédiées par plis recommandés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être :
- déposées au siète social : 1 rue du Scorff à Rennes ;
- expédiées par plis recommandés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 patrimoine Ille et Vilaine - 12 résidences.
Patrimoine Ille et Vilaine - 12 résidences.
Lot(s) 2 patrimoine Morbihan - 3 résidences.
Patrimoine Morbihan - 3 résidences.
Lot(s) 3 patrimoine Loire Atlantique - 3 résidences.
Patrimoine Loire Atlantique - 3 résidences.
Lot(s) 4 patrimoine Ile de France - 9 résidences.
Patrimoine Ile de France - 9 résidences.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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