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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234699

Contrat d'entretien de toitures terrasses pour le compte de l'IUT - Université de La Rochelle. Contrat d'entretien des toitures terrasses de l'I.U.T. (Institut universitaire de tec 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-234699
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de La Rochelle.
 Correspondant :  le président de l'université, cellule des Achats et des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle, tél. : 05-46-45-91-14.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
contrat d'entretien de toitures terrasses pour le compte de l'iut - université de La Rochelle.

Lieu d'exécution : 
iut - université de La Rochelle.

Caractéristiques principales : 

contrat d'entretien des toitures terrasses de l'i.u.t. (Institut universitaire de technologie) : Entretien des toitures terrasses avec protection gravillon , surface totale de 3919m2 Entretien des toitures terrasses avec Auto protection surface totale de 3496 m2 Le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses particulières . Marché ordinaire unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'université se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 35 II 6 (ie : consultation effectuée sans publicité ni mise en concurrence, dispositions concernant "les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence").

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, tous les frais afférents à la fourniture de matériels ou produits nécessaires ainsi que tout autre frais afférent à l'exécution du marché, telle que définie dans les pièces contractuelles. L'entreprise est réputée, lors de la remise de son offre, avoir : - pris en compte que le marché s'exécute dans des batiments occupés, classés établissements recevant du public (E.R.P.) - une connaissance parfaite des installations existantes, de leurs abords, des conditions d'accès et de tous les éléments et locaux en relation directe ou indirecte avec l'exécution des prestations, - inclus tous les frais annexes consécutifs à l'exécution des prestations, - inclus les frais éventuels subordonnés à l'utilisation de brevets ou procédés spéciaux, - le cas échéant, questionné l'université, de façon à obtenir les informations complémentaires relatives aux prestations envisagées. Tout préjudice relatif à un manquement à ces exigences ayant pour conséquence un retard ou une mauvaise exécution, sera à la charge de l'entreprise. Prix fermes actualisables : Les prix indiqués dans l'offre du titulaire, telle qu'acceptée par l'université, sont révisables annuellement (date anniversaire du marché) selon les dispositions suivantes : Demande de révision : Le titulaire fera parvenir toute demande de révision de prix, par lettre recommandée, 2 mois avant la date anniversaire du marché. Dans les 30 jours suivants la réception, le pouvoir adjudicateur transmettra par courrier son acceptation ou son refus. Le silence de la personne publique vaut acceptation des nouveaux tarifs. Le.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Pouvoir habilitant le signataire de l'offre, si celui-ci n'apparaît pas explicitement sur les documents transmis lors de la candidature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels " Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'opérations de meme nature que celle du présent marché Liste des marchés exécutés au cours des cinq dernières années : ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MAPA79.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 université de La Rochelle Cellule des Achats et des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 université de La Rochelle IUT 15 rue Vaux de Foletier, 17026 La Rochelle Eric Guérin, Responsable Logistique Iut, tél. : 05-46-51-39-70, courriel : eric.guerin@univ-lr.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 université de La Rochelle Cellule des Achats et des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle, tél. : 05-46-45-91-14, télécopieur : 05-46-44-93-76, courriel : marches-publics@univ-lr.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 par courriel : Université de La Rochelle Cellule des Achats et des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle, courriel : marches-publics@univ-lr.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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