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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 267

contrat d'exploitation collective des installations thermiques de 9 foyers pour le compte de Loire Habitat à Saint-Etienne 

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BOMP A/0194-267

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Habitat, loire habitat 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Laurent GAGNAIRE, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 42. Fax : (+33) 4 77 38 78 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.bravard@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73. URL : http://www.loirehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.bravard@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73. URL : http://www.loirehabitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. URL : http://www.loirehabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les gestionnaires de 9 foyers - contrat d'exploitation collective des installations thermiques de 9 foyers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : lot 01 : bellegarde en forez - lot 02 : la ricamarie - lot 03 : les salles - lot 04 : MACLAS - lot 05 : roche la moliere - lot 06 : saint etienne - lot 07 : saint marcellin en forez - lot 08 : sury le comtal - lot 09 : UNIEUX.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les gestionnaires de 9 foyers - contrat d'exploitation collective des installations thermiques de 9 foyers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii 5iè ou 6iè du Code des Marchés Publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Bellegarde en Forez - résidence Alexis Bonnet
1) Description succincte :
Bellegarde en Forez - résidence Alexis Bonnet - chaufferie fuel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : La Ricamarie - La Récamière
1) Description succincte :
La Ricamarie - La Récamière - chauffage gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Les Salles - APAJH le Collège
1) Description succincte :
Les Salles - APAJH le Collège - chaufferies bois et gaz propane

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Maclas - Le Lac
1) Description succincte :
Maclas - Le Lac - chaufferie fuel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Roche la Molière - Le Parc
1) Description succincte :
ROCHE LA MOLIERE - Le Parc - chaufferie gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Saint Etienne - Les Pères
1) Description succincte :
Saint Etienne - Les Pères - chaufferie gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Saint Marcellin en Forez - Les Bleuets
1) Description succincte :
Saint Marcellin en Forez - Les Bleuets - chaufferie gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Sury le Comtal - la Plaine
1) Description succincte :
Sury le Comtal - la Plaine - chaufferie fuel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Unieux - Maison de l'Amitié
1) Description succincte :
Unieux - Maison de l'Amitié - chaufferie gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières
- garanties suffisantes pour l'entretien et l'exploitation des chaufferies.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0193.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2011, à 08:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : voie électronique gratuite-lettre-fax-remise en main propre contre récépissé.
Modalités de sélection des offres : Celles indiquées dans le règlement de consultation.
Autres renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet ginger befs, Correspondant: m. Herveau, 2 rue des Piverts B.P. 228 69803 saint priest en jarez 1; Tél : 04 72 72 41 36 - fax : 04 72 79 34 22; Courriel: m.herveau@gingergroupe.com
Le critère "qualité d'organisation pour mener à bien ce contrat avec notamment moyens humains, techniques et temps de travail" est divisé en sous critères pondérés de la manière suivante : organisation et moyens d'intervention (40 points), moyens humains et répartition du temps de travail (40 points), démarche qualité-environnement et développement durable (14 points), moyens techniques (6 points). Afinde présenter leur offre en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer obligatoirement une visite du site. Pour se faire, ils devront prendre rendez-vous auprès des directeurs chaque établissement aux heures de bureau(voir article 4.4 du Réglement de consultation "Visite des leiux et consultation de document sur site"). La date de prise d'effet du présent marché est fixée à la date de notification du marché (date prévisionnelle : 1er janvier 2012). Le marché est ferme jusqu'au 31 décembre 2014 pour le lot n°03; jusqu'au 31 décembre 2016, pour les autres lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature modèle CERFA Dc1 ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat CERFA Dc2 ;
- Autres renseignements demandés : moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires ;
- Autres renseignements demandés : moyens matériels de l'entreprise ;
- Autres renseignements demandés : références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution ;
- Autres renseignements demandés : certificat PGN ou équivalent ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexes ;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières complété par l'entreprise sans aucune modification ;
- Autres renseignements demandés : cctp et ses annexes sans modification, dûment paraphés ;
- Autres renseignements demandés : quitus de visite ;
- Autres renseignements demandés : annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable, comité Consultatif de règlement amiable 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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