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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 23/05/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 180

contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, pour Dynacité OPH de l'Ain 

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BOMP B/0044-180

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : direction Gestion Immobilière, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oJBFISzWBP&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DYNACITE / CELLULE MARCHES, 390 boulevard du 8 MAI 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oJBFISzWBP&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : les prestations s'exécutent dans les immeubles de DYNACITÉ répartis dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation, conduite, entretien et maintenance en garantie totale (P1, P2 et P3) des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, y compris solaire, de climatisation et de ventilation.

Recherche d'économies d'énergie tout en fournissant aux locataires un niveau de confort (chauffage et eau chaude sanitaire) au moins égal à celui existant
date d'effet du marché:pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute à compter du 1er Janvier 2012
durée du marché :
Base : 8 ans
option : 10 ans. Le chiffrage de l'option est obligatoire. La décision de lever ou non l'option est communiquée avec la notification du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531000, 50712000,50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre de logements concernés par cette consultation :
Chauffage :12 800 logements, environ
climatisation :357 logements, environ
ventilation : 12 300 logements, environ.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des Marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : AGENCE DE BOURG EN BRESSE
1) Description succincte :
Exploitation, conduite, entretien et maintenance en garantie totale (P1, P2 et P3) des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, y compris solaire, de climatisation et de ventilation.
Recherche d'économies d'énergie tout en fournissant aux locataires un niveau de confort (chauffage et eau chaude sanitaire) au moins égal à celui existant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50712000,50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Nombre de logements concernés:
Tranche ferme / Chauffage : 3061 Climatisation: 282 Ventilation: 2246
13 Tranches conditionnelles Chauffage : 241
54 Tranches conditionnelles Ventilation: 937

Lot n° 2

Intitulé : AGENCE D'AMBERIEU EN BUGEY
1) Description succincte :
Exploitation, conduite, entretien et maintenance en garantie totale (P1, P2 et P3) des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, y compris solaire, de climatisation et de ventilation.
Recherche d'économies d'énergie tout en fournissant aux locataires un niveau de confort (chauffage et eau chaude sanitaire) au moins égal à celui existant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50712000,50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Nombre de logements concernés:
Tranche ferme / Chauffage : 3387 Climatisation: 44 Ventilation: 2512
20 Tranches conditionnelles Chauffage : 579
30 Tranches conditionnelles Ventilation: 715

Lot n° 3

Intitulé : AGENCE DE FERNEY VOLTAIRE
1) Description succincte :
Exploitation, conduite, entretien et maintenance en garantie totale (P1, P2 et P3) des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, y compris solaire, de climatisation et de ventilation.
Recherche d'économies d'énergie tout en fournissant aux locataires un niveau de confort (chauffage et eau chaude sanitaire) au moins égal à celui existant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50712000,50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Nombre de logements concernés:
Tranche ferme / Chauffage : 2658 Ventilation: 2233
9 Tranches conditionnelles Chauffage : 309
68 Tranches conditionnelles Ventilation: 1650

Lot n° 4

Intitulé : AGENCE D'OYONNAX
1) Description succincte :
Exploitation, conduite, entretien et maintenance en garantie totale (P1, P2 et P3) des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, y compris solaire, de climatisation et de ventilation.
Recherche d'économies d'énergie tout en fournissant aux locataires un niveau de confort (chauffage et eau chaude sanitaire) au moins égal à celui existant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50712000,50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Nombre de logements concernés:
Tranche ferme / Chauffage : 2498 Climatisation: 31 Ventilation: 1842
8 Tranches conditionnelles Ventilation: 152

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance est versée dans les conditions prévues par le Code des Marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite
Financement : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter, dater, signer la Lettre de candidature et la déclaration du candidat fournies dans le Dossier de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter, dater, signer la Déclaration du candidat fournie dans le Dossier de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des offres déterminée sur la base du mémoire technique notée sur 200 points (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation)
Pondération : 40.
2. prix des prestations (pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation)
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Chauffage collectif.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 juin 2011, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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