Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 114

contrat d'exploitation du réseau d'eau potable - production et distribution pour le compte de la ville à Champigneulles 

1208-->
BOMP A/0196-114

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Champigneulles, 1, rue de l'hôtel de Ville, contact : mairie de champigneulles, à l'attention de M. le maire, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 00. Fax : (+33) 3 83 34 23 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie, 1, rue de l'hôtel de Ville, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de christophe KLEIN, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 16. E-mail : c.klein@mairie-champigneulles.fr. Fax : (+33) 3 83 34 23 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie, 1, rue de l'hôtel de Ville, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de jocelyne michelini, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 15. E-mail : j.michelini@mairie-champigneulles.fr. Fax : (+33) 3 83 34 23 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Champigneulles, mairie 1, rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 00. Fax : (+33) 3 83 34 23 40. URL : http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation du réseau d'eau potable - production et distribution.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : champigneulles, 54250.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat d'exploitation du réseau d'eau potable - production et distribution.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché : 5 ans.

Valeur estimée hors TVA : 1 140 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du budget "eau" de la commune
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un prestataire unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) daté et signé par une personne habilité - dc2 (déclaration du candidat volets 1 et 2 daté et signé par une personne habillité) - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur que le candidat n"a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaraton concernant le chiffre d'affaire global
certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2 préconisé).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références et certificats de capacité pour prestations similaires de moins de 3 ans exécutés ou en cours d'exécution avec des références des maîtres d'ouvrage, du montant et des dates pour des prestatons de même nature et de même importance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix du marché
Pondération : 60.
2. montant du bordereau des prix des branchements, des compteurs d'eau et des débitmètres
Pondération : 20.
3. valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du contrat
Pondération : 10.
4. organisaton locale de l'astreinte pour répondre aux délais d'interventiion
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 098-160650 du 21/05/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Trbiunal administratif de Nancy, place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les délais d'introduction des recours sont :
- pour le référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché ;
- pour le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter du jour de la notification de la décision de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR