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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1696784

CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ PROPANE 

Date de parution: 24/11/2011
Limite de réception des candidatures: 15/12/2011 à 16:00
Limite de réception des offres: 15/12/2011 à 16:00
Département: Bouches-du-Rhône (13)
 

Objet: CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ PROPANE
 

Organisme émetteur: COMMUNE SALON EN PROVENCE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13657 SALON EN PROVENCE ; Téléphone : 0490568182 ; Fax : 04.90.56.85.48 ; e-mail : j.exposito@salon-de-provence.org
 

Description du marché:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICE
En application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
PROCEDURE OUVERTE

1) Objet : CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ PROPANE

2) Forme et durée :
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable par période d’un an, 3 fois.
Les variantes sont interdites.

3) Lieu où l’on peut retirer les dossiers de consultation, obtenir des renseignements et déposer les offres :

Ville de SALON DE PROVENCE
DIRECTION PATRIMOINE BATI
151, rue des Alliés - 13300 SALON DE PROVENCE
Opération suivie par M EXPOSITO
Tél : 04.90.56.81.82 - Fax : 04.90.56.85.48

4) Critère de jugement des offres :
- Prix

5) Justificatifs à produire à l’appui des offres :
1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
2) Déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics

6) Date et heure limite de remise des offres au service Patrimoine Bâti :
Le 15 décembre 2011 à 16 heures

7) Date d’envoi du présent avis : 24/11/2011
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
 
    


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