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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 38

contrat groupe " assurance complémentaire maladie obligatoire " pour les besoins du personnel de la caisse de msa ardèche drôme loire à Valence 

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BOMP B/0200-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE.
Correspondant : lanoote Gilles, 29 rue frederic chopin, 26000 Valence Cedex, courriel : lanoote.gilles@ardechedromeloire.msa.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale.

Objet du marché : contrat groupe " Assurance Complémentaire Maladie obligatoire " pour les besoins du personnel de la Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 66512200.

Lieu d'exécution : 29 rue frederic chopin, 26000 Valence.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 2 200 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

-Prix : 60 %

-Rémunération par l'assureur de la gestion pour compte : 15 %
- modalités de suivi du régime du contrat : 15 % ;
- implantation et proximité de l'assureur (5 %) ;
- logiciels dédiés, assistance, accueils téléphoniques.

Statistiques, modalités d'évolution de la tarification (4 %),
- la réactivité des délais de réponse (3 %) ;
- qualité de la réponse du mémoire technique (2 %) ;
- propositions faites par l'assureur pour gérer le dossier et la mise en place des rencontres périodiques avec un interlocuteur unique (1 %)
- nature et étendue des garanties : 5 % ;
- le candidat sera noté sur les prestations supérieures à celles de l'offre à minima décrites dans le CCTP
- qualité environnementale et sociale : 5 % ;
- moyens mis en oeuvre pour répondre aux impératifs du développement durable.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : dominique Raboteau msa Ardèche Drôme Loire 29, rue Frédéric CHOPIN, 26025 Valence Cedex 9, courriel : raboteau.dominique@ardechedromeloire.msa.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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