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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240989

contrat groupe d'assurance statutaire de la fonction publique territoriale des agents titulaires ircantec (moins de 28/heures hebdomadaires) à adhésion facultative à Guéret 

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 11-240989
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
cdgfpt23.
 Correspondant : fritz caroline, résidence Chabrières Rue Charles Chareille, 23000 Guéret, tél. : 05-55-51-90-20, télécopieur : 05-55-51-90-26, courriel : info@cdg23.fr, adresse internet : http://www.cdg23.fr .

Objet du marché : 
contrat groupe d'assurance statutaire de la fonction publique territoriale des agents titulaires IRCANTEC (moins de 28/heures hebdomadaires) à adhésion facultative.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cdg23, 23000 Guéret.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nombre de collectivités et établissements adhérents au Cdg23 : environ 355 représentant 390 agents stagiaires et titulaires de moins de 28 heures hebdomadaires.
Au 31/12/10, 133 collectivités adhéraient au contrat groupe représentant 179 agents.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance. Délai de paiement conforme à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
toutes formes de groupement sont autorisées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 31 décembre 2011.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-02.

Renseignements complémentaires : 
ce marché n'est pas dématérialisé

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges (87000).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le cahier des charges peut être retiré au Centre de gestion (sur place ou par courrier) ou sur le site internet du Centre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par lettre RAR ou déposée contre récépissé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse - résidence Chabrières - rue Charles Chareille - 23000 - guéret.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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