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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232726

CONTRAT DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET DES MONTES CHARGES DU PARC IMMOBILIER DE L'OPH DE VILLENEUVE SAINT GEORGES 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-232726
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ophlm de Villeuneuve Saint Georges.
 Correspondant : M. Laurent Jean-Thomas, le directeur de l'office, 137, avenue anatole france, 94190 Villeneuve St Georges, tél. : 01-43-89-11-61, télécopieur : 01-43-86-89-90, courriel : ophlm@oph94190-vsg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
contrat de maintenance et dépannage des ascenseurs et montes charges du patrimoine de l'o.p.h de Villeneuve St Georges.

Caractéristiques principales : 

complément à apporter au C.C.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières. Variantes l'entreprise pourra remettre toutes les variantes qu'elle jugera nécessaires à la parfaite réalisation des travaux du présent marché. Délai d'exécution et conditions particulières La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois (par période de 12 mois sans excéder un maximum de 4 ans) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date de remise des offres

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
la durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois (par période de 12 mois sans excéder un maximum de 4 ans)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 45 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres fixée au JEUDI 27 octobre 2011 à 12 heures à l'adresse ci-après : M. le directeur de l'office Public de l'habitat De Villeneuve Saint Georges 137 avenue Anatole France 94190 Villeneuve Saint Georges Contrat de maintenance et dépannage des ascenseurs du parc immobilier de l'oph de Villeneuve Saint Georges Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis précités devront porter le nom du candidat ainsi que la mention suivante : Contrat de maintenance et dépannage des ascenseurs du parc immobilier de l'oph de Villeneuve Saint Georges renseignements complementaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter M. REVEILLE Service Travaux au 06 88 84 19 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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