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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 156

contrat de maintenance et d'entretien des chaudières murales, chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, v.m.c. Collectives et individuelles sur le patrimoine Correze Habitat 

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BOMP A/0193-156

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH CORREZE, 9 ave alsace lorraine, contact : service Patrimoine, à l'attention de Mme soquet, F-19015 Tulle. Tél. : (+33) 5 55 29 55 17. E-mail : sharrati@correzehabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 29 55 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://correzehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://correzehabitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office public de l'habitat correze, 9, avenue alsace lorraine cs 70504, à l'attention de Service patrimoine, F-19015 Tulle. Tél. : (+33) 5 55 29 55 17. E-mail : sharrati@correzehabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 29 55 12. URL : http://correzehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office public de l'habitat correze, 9, avenue alsace lorraine cs 70504, à l'attention de Service patrimoine, F-19015 Tulle. Tél. : (+33) 5 55 29 55 17. E-mail : sharrati@correzehabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 29 55 12. URL : http://correzehabitat.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office public de l'habitat correze, 9, avenue alsace lorraine cs 70504, à l'attention de Service patrimoine, F-19015 Tulle. Tél. : (+33) 5 55 29 55 17. E-mail : sharrati@correzehabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 29 55 12. URL : http://correzehabitat.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de maintenance et d'entretien des chaudieresmurales,chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, vmc collectives et individuelles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : sur le patrimoine de correze habitat.
Code NUTS : FR631.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat de maintenance et d'entretien des chaudières murales, chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, v.m.c. Collectives et individuelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531200, 50531100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés en 4 lots.
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période initiale courant du 01/01/12 jusqu'au 31/12/14.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n°1 : p3r.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur brive
1) Description succincte :
Contrat de maintenance et d'entretien des chaudieresmurales,chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, vmc collectives et individuelles secteur brive

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531200, 50531100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 180 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur tulle campagne
1) Description succincte :
Contrat de maintenance et d'entretien des chaudieresmurales,chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, vmc collectives et individuelles secteur tulle campagne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531200, 50531100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 168 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur tulle ville
1) Description succincte :
Contrat de maintenance et d'entretien des chaudieresmurales,chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, vmc collectives et individuelles secteur tulle ville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531200, 50531100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 360 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Secteur ussel
1) Description succincte :
Contrat de maintenance et d'entretien des chaudieresmurales,chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, vmc collectives et individuelles secteur ussel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531200, 50531100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 210 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une caution solidaire bancaire émise par une banque de premier plan ou à défaut une caution personnelle et solidaire devra être remise à l'organisme au titre de la redevance p3 et p3r (estimation basée sur l'ensemble du patrimoine soumis au p3 et p3r au 31/12/2011) avec la première demande de versement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix unitairesmodalités de variation des prix : révision périodique annuellemodalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités définies au contratle délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- valeur technique
Pondération : 60.
2. 2- prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OPHORDDIRPATORD 1109CHAI/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20 EUR.

Conditions et mode de paiement : par chèque libellé aunom de correze habitat.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de limoges, rue ernest comte, F-87000 Limoges


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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