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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 366

contrat de maîtrise d'oeuvre du Grand Stade de la FFR à Marcoussis 

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BOMP B/0201-366

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Fédération Française de Rugby, direction Financière 3-5 rue Jean de Montaigu, à l'attention de M. De Keerle Paul, F-91463 Marcoussis Cedex. Tél. : (+33) 1 69 63 64 65. E-mail : paul.dekeerle@ffr.fr. Fax : (+33) 1 69 63 67 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ffr.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : fédération sportive délégataire au sens des articles L. 131-14 et suivants du code du sport constituée sous forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de maîtrise d'oeuvre du Grand Stade de la FFR.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 3-5 rue Jean de Montaigu, 91463 Marcoussis.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de Maitrise d'oeuvre comportant une mission de construction, portant sur des travaux de réalisation d'un stade de 82 000 places environ (dont 12 % de places VIP et 5 % de places de loge environ).
Le projet de Grand Stade comportera un toit rétractable ainsi qu'une pelouse rétractable.
La mission de maîtrise d'oeuvre intégrera au minimum les champs de compétence suivants:
-Architecture
-Etudes techniques
-Etudes techniques des structures mobiles (toit, pelouse)
-Economie de la construction
-Acoustique
-Développement durable
-Conception lumière.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000, 71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le Grand Stade de la FFR tel que décrit au I I.1.5 comprenant les éléments de mission suivants :
-Les études d'esquisse et de diagnostic ;
-Les études d'avant-projet ;
-Les études de projet ;
-L'Assistance pour la passation de contrats de travaux ;
-Le visa des études d'exécution et de synthèse ;
-La direction de l'exécution des contrats de travaux ;
-L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ;
-Voir les deux missions suivantes : Etudes de synthèse et CSSI (Coordination Système Sécurité Incendie).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du titulaire du contrat de maîtrise d'oeuvre sera assurée par la Fédération Française de Rugby sur ses propres ressources budgétaires et/ou les ressources propres du projet de Grand Stade.
Les modalités précises de détermination du montant et de versement de la rémunération du titulaire du contrat seront déterminées au cours du dialogue compétitif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d'un architecte (ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), mandataire solidaire des autres cocontractants.
Les conditions d'évolution des candidatures en cours de procédure de passation du contrat de maîtrise d'oeuvre objet du présent avis seront précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le contrat de maîtrise d'oeuvre pourra, le cas échéant, être cédé par la Fédération Française de Rugby à un opérateur économique retenu pour l'exécution d'un marché global par exemple de conception-construction ou de conception-construction-maintenance.
La Fédération Française de Rugby décidera librement du mode de contractualisation retenu pour l'exécution desdites missions de conception, construction, maintenance ..
Le Grand Stade pourra faire l'objet d'un ou plusieurs contrats de type Naming avec les contraintes en résultant en termes de droit de commercialisation et d'obligations d'apposition d'éléments de marques et/ou de logo.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques
voir V I.3. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière
Voir V I.3. Informations complémentaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique
Voir V I.3. Informations complémentaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée : diplôme d'architecte DPLG en cours de validité, ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la Directive Européenne n°85384/ce du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture ;.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats est limité en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
Dialogue compétitif (article 29 de la directive 2004/18/ce du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).
l'admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités financières ((D) à (H)), professionnelles et techniques des candidats ((I) à(n)).
Dans l'hypothèse où plus de trois candidats rempliraient ces conditions d'admissibilité, il sera procédé à un classement de ces candidats sur la base de la note moyenne obtenue par chacun d'entre eux sur chacun des deux critères ci-dessous (notation sur une échelle de un à dix).
-Références de réalisations : l'analyse de celles-ci prendra en compte distinctement les réalisations de stades de plus de 50.000 places (adéquation forte) et de stades de 25.000 à 50.000 places (adéquation faible) ; seront pris en compte les stades effectivement livrés depuis le 1er janvier 1995 (M);
-Moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations : curriculum vitae et références personnelles des intervenants (N).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La Fédération Française de Rugby se soumet volontairement à la procédure de publicité et de mise en concurrence mentionnée au IV.1.1 pour la passation du marché.
- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (III.2.1):
Les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et, le cas échéant, DC 4 (Déclaration de sous-traitance Déclaration de sous-traitance) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peuvent être utilisés pour répondre aux exigences ci-après.
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original comprenant :
(a) Dénomination, forme juridique, raison sociale,
(b) Liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat,
(c) Numéro d'immatriculation au RCS (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères),
(d) Si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement ou de la décision,
(e) Attestation sur l'honneur : en l'absence d'utilisation du Dc1, le candidat individuel ou chaque membre du groupement produira une attestation sur l'honneur reprenant l'intégralité des mentions figurant à la rubrique F1 du Dc1.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'alinéa précédent, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays.
En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement. De même pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit ces documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant.
- capacité économique et financière (III.2.2):
Chaque candidat devra fournir:
(f) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de maîtrise d'oeuvre, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
(g) Les bilans et comptes d'exploitation sur les trois derniers exercices disponibles (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ;
(h) Ses attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.
- capacité technique (III.2.3) :
(i) Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée : diplôme d'architecte DPLG en cours de validité, ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la Directive Européenne n°85384/ce du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture ;
(j) Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations :
(k) Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation) ;
(l) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes (d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
(m) Présentation d'une liste des principales prestations similaires ou comparables à l'objet du marché et reprenant les mentions suivantes :
I)
1)identification du projet (destination du stade, localisation, nombre de places) ;
2)date des prestations ;
3)identité du destinataire public ou privé ;
4)nature des travaux et de l'ouvrage ;
Ii) Nature des prestations réalisées :
1.indiquant notamment si le candidat avait la qualité de mandataire ou de chef de projet ;
2.elaboration du projet architectural;
3.assistance pour la passation de contrats de travaux;
4.etudes d'exécution;
5.conformité ;
6.visa ;
7.direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;
8.ordonnancement, pilotage, coordination
9.assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ;
10.assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement ;
III) Eléments permettant d'apprécier le respect du budget ;
1.cout travaux (H.T.) concours
2.cout travaux (H.T.) définitif
3.ecart
4.explication de l'écart
IV)
1.eléments permettant d'apprécier le respect des délais ;
2.nombre de places de loges et d'hospitalités ;
3.caractéristiques multifonctionnelles le cas échéant ;
4.eléments relatifs à la mise en oeuvre d'innovations fonctionnelles ;
5.éventuelles récompenses reçues pour le projet ;
V) Le nom et les missions des autres intervenants dans le cadre de prestations faisant l'objet du marché, le cas échéant comme membres du groupement
Cette présentation distinguera les stades de plus de 50.000 places (tableau I) et les autres stades ou équipements sportifs (tableau Ii).
Les dossiers pourront être accompagnés d'illustrations et photographies présentant des conceptions déjà réalisées.
En cas de groupement d'architectes, les éléments mentionnés aux (I) à (N) devront être communiquées par chacun des membres du groupement.
(n) Curriculum vitae et références personnelles des intervenants.
Le dossier de candidature sera remis en trois exemplaires papier et trois exemplaires sur support informatique (CD ou Usb).
La présentation des références se fera sous la forme de deux tableaux distincts, le premier pour les stades de plus de 50.000 places et le second pour les stades de 25.000 à 50.000 places. Ces tableaux respecteront la forme du tableau " Références " disponible auprès de la FFR par demande adressée par email au point de contact (I.1.3).).
Chacun de ces tableaux comportera au maximum 5 références.
Les tableaux remis sur le support informatique seront au format excel et les images au format JPG (5 images maximum par référence). Les autres éléments du dossier remis sur support informatique seront au format pdf.
Le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif précisera les modalités de déroulement de celui-ci.
Chaque candidat et ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale conforme aux exigences du programme fonctionnel et au dossier de demande d'offre finale pourra percevoir une indemnité d'un montant de 250.000 EUR maximum.
Les candidatures seront impérativement transmises avant les dates et heures indiquées ci-dessus (IV.3.4) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Elles pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises sur place contre récépissé au Point de Contact mentionné au I.1 (horaires d'ouverture au public : 9h-12h et 14h-16h30 tous les jours sauf week-end et jours fériés).
Les candidatures seront adressées en trois exemplaires sous enveloppe cachetée portant les mentions " Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Grand Stade de la ffr ".
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Les textes législatifs ou réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance d'Evry, 9 rue des Mazières, F-91012 Evry. Tél. : (+33) 1 6 0 76 7 8 00. URL : http://www.justice.gouv.fr/. Fax : (+33) 1 6 0 79 3 0 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance d'Evry, 9 rue des Mazières, F-91012 Evry. Tél. : (+33) 1 6 0 76 7 8 00. URL : http://www.justice.gouv.fr/. Fax : (+33) 1 6 0 79 3 0 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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