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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246099

Contrat de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la toiture/terrasse de la piscine du Littoral à Saint-Valery-en-Caux 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-246099
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
contrat de maîtrise d'œuvre - réhabilitation de la toiture/terrasse de la piscine du Littoral à Saint-Valery-En-Caux.

Lieu d'exécution : 
rue Georges Gaulard, 76460 St Valery-en-Caux.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission du candidat consistera à :
Tranche Ferme :
-Analyse de document et d'étude existants
-visite et diagnostic avec les partenaires concernés : Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, prestataires de service, bureau d'étude,
-elaboration des dossiers de subvention et des conventions financières à destination des partenaires financiers.
-chiffrage par poste.
tranche Conditionnelle :
-Suivi de l'exécution des travaux.
préalablement à l'ordre de service de démarrage, une réunion préparatoire sera organisée par le maître d'ouvrage avec le titulaire afin de lister les éléments complémentaires utiles à la réalisation des prestations.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la prestation du titulaire est rémunérée par application de prix forfaitaires actualisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le financement du présent marché est assuré par les fonds propres de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
chaque candidat est autorisé à présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur du marché n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation(S) d'assurance(s). Relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 20 %;
     - volet environnemental : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-063.

Renseignements complémentaires : 
a) obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'uncorrespondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
b) renseignements complementaires relatifs aux criteres d'attribution : La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères : moyens humains notés sur 20 points, moyens techniques notés sur 40 points, méthodologie noté sur 40 points,
c) conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. Support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées sur le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avecavis de réception postal.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour le contrat de maîtrise d'œuvre - réhabilitation de la toiture/terrasse de la piscine du Littoral à Saint-Valery-En-Caux ".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. Transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
contraintes informatiques :
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par règlement de consultation.
dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
-elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
d) duree du marche et delai d Execution
La durée maximum de la tranche ferme est d'un délai plafond de 10 semaines à compter de la notification d'attribution du marché. La tranche conditionnelle aura une durée maximum de 6 semaines. Néanmoins, les candidats pourront proposer dans leur offre des délais d'exécution réduits. Un ordre de service adressé au titulaire du marché déclenchera la phase ep.
e) visite du Site
La visite du site est obligatoire avant toute remise d'une offre. Les candidats sont invités à prendre contact avecle Service Patrimoine : Téléphone 06.03.78.54.51 pour fixer un rendez-vous. La visite sera effectuée au plus tard 7 jours ouvrés avant le jour de la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse ne sera donnée par le Technicien de la Communauté de Commune de la Côté d'albâtre. Les questions devront être formulées par écrit et envoyer au Service Marchés Publics. Une réponse collégiale, via la plateforme de dématérialisation, sera faite à tous les candidats ayant retirés un dossier de consultation et ayant renseignés au préalable leur adresse électronique sur notre plateforme.
une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans cette enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

 Correspondant : 
M. Lopez Daniel, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 06-03-78-54-51, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : daniel.lopez@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service Marchés Publics.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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