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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 203

contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat, la création de locaux pour les enseignants et d'une salle d'exposition au lycée Alain Fournier à Bourges 

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BOMP B/0201-203

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional du Centre, 9 rue Saint Pierre Lentin, contact : direction des lycées et de l'action éducative, à l'attention de M. Bonneau François, Président de la Région Centre, F-45041 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 02 38 70 30 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional du Centre, chargé d'opérations, contact : direction des lycées et de l'action éducative, Direction adjointe du patrimoine, Service construction, à l'attention de M. Barret Dominique, F-45041 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 02 38 70 33 15. E-mail : dominique.barret@regioncentre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil regional du Centre, gestionnaire des contrats de mandat, contact : direction des lycées et de l'action éducative, Direction adjointe du patrimoine, Cellule achat en maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Mme BIDAULT Jeannick, F-45041 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 02 38 70 33 06. URL : https://achats.regioncentre.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil régional du centre, 9 rue Saint Pierre Lentin, contact : direction des lycées et de l'action éducative, F-45041 Orléans Cedex 1. URL : https://achats.regioncentre.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Loisirs, culture et religion.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat, la création de locaux pour les enseignants et d'une salle d'exposition au lycée Alain Fournier à Bourges (18).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : cité scolaire mixte, 50 rue Stéphane Mallarmé, 18016 Bourges.
Code NUTS : FR24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
Ce marché de service est un marché à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79112000, 75130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature de l'opération, objet du mandat : Restructuration de l'internat, création de locaux pour les enseignants et d'une salle d'exposition au lycée Alain Fournier à Bourges (18).
Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 5 120 000 euro(s) (T.T.C.) (tous frais compris). Cependant, la Région a estimé à 7 000 000 euro(s) le coût global de l'opération. Cette enveloppe financière sera donc réévaluée au résultat des études d'avant-projet définitif de la maîtrise d'oeuvre, après délibération de la commission permanente, par avenant au contrat.
Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.
Etendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la signature de marché de maîtrise d'oeuvre, la Région ayant procédé à la consultation, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement de l'ouvrage.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 43 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc, en article 14.2 du contrat, refuser l'avance. Les modalités de paiement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le contrat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération : Région
Références budget de la Région Centre : Chapitre 902 Fonction 222 Affectation n° 2009 0014 76534.
La trésorerie sera mise à disposition du mandataire par avances trimestrielles, pour paiement des tiers de l'opération : selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.
Paiement de la rémunération du mandataire : selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le candidat soumissionnaire se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fixés par le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fixés par le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fixés par le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/1934.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.
Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation.
La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes - Préfecture de Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet :
-Avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel auprès du Président de cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si transmission électronique).
- d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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