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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 336

contrat de mandat public pour la réalisation du parking souterrain et des espaces publics place de la brèche à Niort 

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BOMP B/0081-336

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, B.P. 516, à l'attention de Mme le maire, F-79022 Niort.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.COM.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie de niort, place martin bastard- B.P. 516, contact : service ameru, à l'attention de matthieu joncheray, F-79022 Niort Cedex. Fax : 05 49 78 73 20. URL : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie de niort, place martin bastard - B.P. 516, contact : service ameru, à l'attention de matthieu joncheray, F-79022 Niort Cedex. Fax : 05 49 78 73 20. URL : http://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
mairie de niort, hotel administratif - place martin bastard - batiment triangle - B.P. 516, contact : service marchés publics, F-79022 Niort Cedex. Fax : 05 49 78 74 10. URL : http://achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de mandat public pour la réalisation du parking souterrain et des espaces publics place de la brèche.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR533.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet le mandat de maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (article 3 et suivants).
L'opération consiste en la réalisation d'un parking souterrain d'environ 530 places, d'espaces publics comprenant un aménagement paysager et des voiries, d'une bâche de rétention d'eau de 700 m3. Les aménagements se situent sur la place de la Brèche, lieu amblématique de la Ville de Niort de près de 6 hectares. Le projet sur ce site inscrit doit conférer à ce lieu une attractivité nouvelle.
Le mandataire réalisera au nom et pour le compte de la Ville de Niort et sous son contrôle :
- les contrats déjà signés par la collectivité : marché de Maîtrise d'oeuvre à partir de la mission PRO et marchés de Contrôle technique et Coordination SPS ;
- la consultation pour la réalisation d'une mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), la signature et la gestion dudit contrat ;
- la consultation et la gestion des marchés de travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71247000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe financière prévisionnelle consacrée à ce programme s'élève à 24 620 087 EUR (H.T.) , valeur septembre 2008.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la commune ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 40 jours
Prix : forfaitaire et révisable
Avance de 5% dans les conditions de l'art 87 du code des marchés publics
acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat présentera les renseignements suivants :
- une lettre de candidature
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour l'établissement de cette déclaration, les candidats sont invités à utiliser l'imprimé type déclaration du candidat (DC 5), élaboré par le Ministère de l'economie et des Finances téléchargeable à l'adresse internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires moyen (H.T.) des 3 dernières années devra être supérieur au montant de l'offre (H.T.) présentée par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
- la liste des principaux services de mandat exécutés au cours des 3 derniers années avec indication pour chaque opération du destinataire, du montant de l'opération et de la date de réalisation.
Les candidats sont invités en outre à présenter toutes autres pièces de nature à démontrer la capacité de l'entreprise à exécuter les prestations, telles que certificats de capacités, qualifications éventuelles, ..
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60.
Critères : 2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMERU 2009-20.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement sur le site www.achatpublic.com . Pour ce faire, elles devront renseigner un formulaire d'identification, ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les entreprises souhaitant télécharger le dossier ou répondre par voie dématérialisée doivent disposer sur leurs postes des pré requis techniques, accessibles sur le site
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de l'entreprise.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci
Le titulaire du présent marché de convention de mandat ne sera pas autorisé à présenter une candidature dans le cadre des consultations de marché portant sur l'opération objet du mandat. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, cette interdiction vaut pour chacun des membres du groupement. Elle s'applique également au sous-traitant, qu'il soit déclaré lors de la passation du marché ou ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de poitiers, 15 r de Blossac, F-86020 Poitiers

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : 05 56 90 65 30. Fax : 05 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Niort - Service Juridique, place martin bastard B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. Tél. : 05 49 78 74 80

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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