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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/10/2009 Date de péremption : 07/12/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 272

contrat de partenariat pour le Grand Stade à Nice 

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BOMP B/0208-272

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, direction des Projets Urbains 7 rue Alexandre Mari, contact : thierry Bossert, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 27 61. E-mail : thierry.bossert@ville-nice.fr. Fax : 04 97 13 24 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nice.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : sport, culture.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat pour le Grand Stade de Nice.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : saint-Isidore Sud, 06200 Nice.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Contrat de partenariat régi par les dispositions des articles L. 1414-1 et suivants et D.1414.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) portant sur la réalisation du Grand Stade de Nice et incluant :
- la conception du Grand Stade de 35.000 places ;
- la réalisation des travaux ;
- tout ou partie du financement ;
- l'entretien et la maintenance ;
- l'exploitation du Grand Stade hors rencontres sportives du Club Résident ;
- le cas échéant, la conception, la réalisation et la valorisation d'un programme immobilier d'accompagnement à vocation économique (commerces, restauration, loisirs ...) pouvant aller jusqu'à 27.000 mètres carrés environ.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212224 - IA01, 45213100,45212290,92610000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site : description du site : Saint Isidore, emprise de l'ordre de 13,8 Ha.
Conception et réalisation :
Le projet de Grand Stade répondra à une programmation intégrant les besoins du Club Résident, et les prescriptions du cahier des charges de l'uefa pour l'euro 2016 et 5 500 mètres carrés de surfaces pour le Musée National du Sport.
Le cas échéant, le programme immobilier d'accompagnement pourra intégrer jusqu'à 27.000 mètres carrés environ de commerces, restaurants, loisirs, bureaux..
Exploitation :
l'utilisation du stade sera en priorité réservée au Club Résident, l'ogc Nice Côte d'azur évoluant en Ligue 1, pour le déroulement de ses rencontres sportives. Il devra répondre à l'ensemble des exigences des organisateurs de compétitions (lfp, fff, uefa, fifa etc...). Les conditions d'utilisation du Stade par le Club Résident seront précisées dans le dossier de consultation envoyé aux candidats admis à participer au dialogue.
Le projet d'exploitation pourra envisager des utilisations complémentaires dans le cadre d'une conception multifonctionnelle du Grand Stade.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 396 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties seront fixées dans le dossier de consultation envoyé aux candidats admis à participer au dialogue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du titulaire du contrat de partenariat sera assurée par la Ville de NICE sur ses propres ressources budgétaires. Elle sera liée à des objectifs de performance assignés au titulaire du contrat et qui seront précisés au cours du dialogue compétitif.
La Ville de NICE pourra prendre en charge une partie du financement sous forme de subvention d'équipement. Le projet est susceptible de bénéficier de ressources publiques provenant d'autres collectivités (Etat, Région, Département, Communauté Urbaine...) dans des conditions qui seront précisées au cours de la procédure.
Le titulaire sera en outre autorisé à percevoir les ressources des activités d'exploitation complémentaires du Grand Stade ainsi que les éventuelles ressources de valorisation du programme immobilier d'accompagnement, dans des conditions à déterminer au cours du dialogue compétitif.
Les modalités précises d'indexation et de versement de la rémunération du titulaire du contrat et des différents concours publics seront déterminées au cours du dialogue compétitif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures quelle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un groupement candidat, prestataire).
Les conditions d'évolution des candidatures en cours de procédure de passation du contrat de partenariat objet du présent avis seront précisées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer au candidat unique ou aux membres du groupement candidat attributaire de constituer une société ad hoc qui sera le signataire du contrat de partenariat. En aucun cas, la transformation en société ad hoc ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu.
Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'article L. 1414-13 du CGCT l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels et du suivi de leur réalisation figure parmi les conditions d'exécution du contrat.
Le Grand Stade sera un modèle de développement durable au sein de l'éco-vallée de la Plaine du Var.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature : à l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par une personne habilitée pour chaque membre du groupement. Elle identifiera le mandataire et habilitera ce dernier à signer la candidature du groupement (le formulaire DC 4, disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm peut être utilisé à cet effet).
Déclaration du candidat : Conformément aux dispositions de l'article D.1414-3 du CGCT, les candidats au contrat de partenariat produisent des déclarations sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du CGCT. En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat de partenariat, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant.
Le formulaire DC 5 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm peut être utilisé à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation des références identifiera les opérations et prestations d'importance ou de complexité comparables à celles faisant l'objet du contrat, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou partie significative des prestations objet du contrat ; pour les équipes de maîtrise d'oeuvre, les dossiers pourront être accompagnés d'illustrations et photographies présentant des conceptions déjà réalisées ;
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ; certificat de qualification professionnelle pour les équipes de maîtrise d'oeuvre : diplôme d'architecte DPLG en cours de validité, ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la Directive Européenne n°85384/ce du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture ;
Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations ;
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation) ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Le nombre maximal de candidats est limité à cinq (5) en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
Les critères d'admission à participer au dialogue compétitif sont les suivants :
- capacité professionnelle du candidat ou du groupement candidat pour mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaire ;
- capacité technique : moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou le groupement candidat pour la réalisation de l'opération objet du présent avis ;
- capacités financières du candidat ou du groupement candidat à mener à terme une opération globale de cette envergure Dans l'hypothèse où plus de cinq candidats rempliraient les conditions pour participer au dialogue compétitif, il sera procédé à un classement de ces candidats sur la base de la note moyenne obtenue par chacun d'entre eux sur chacun des trois critères ci-dessus (notation sur une échelle de un à dix).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
IV.3.1 Durée du contrat de partenariat :
La durée envisagée du contrat de partenariat telle que fixée au point II.3 doit être considérée comme la durée maximale envisagée du contrat à compter de sa notification au titulaire.
IV.3.2 Autres :
Le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif précisera les modalités de déroulement de celui-ci.
Chaque candidat non retenu et ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale conforme aux exigences du programme fonctionnel et au dossier de demande d'offre finale pourra percevoir une indemnité d'un montant de 250 000 EUR maximum.
Les modalités de financement indiquées dans l'offre finale pourront présenter un caractère ajustable conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et dans les conditions et limites définies par le dossier de consultation des entreprises.
Les conditions dans lesquelles le projet est susceptible de bénéficier des autres instruments mis en place dans le cadre du plan de relance 2009 seront précisées dans le cadre du dialogue compétitif.
Les candidatures seront impérativement transmises avant les dates et heures indiquées ci-dessus (IV.3.4) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Chaque candidat devra produire sa candidature en trois exemplaires.
Elles pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises sur place contre récépissé au Point de Contact mentionné au I (horaires d'ouverture au public : 9h-12h et 14h-16h30 tous les jours sauf week-end et jours fériés).
Les candidatures seront adressées en trois exemplaires sous enveloppe cachetée portant les mentions " Contrat de partenariat pour la réalisation du Grand Stade de Nice " et " a n'ouvrir qu'en commission ".
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Dans le présent avis, le terme CGCT désigne le Code Général des Collectivités Territoriales disponible sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/. Les articles précédés de la lettre " l " figurent dans la partie législative et les articles précédés de la lettre " d " dans la partie règlementaire.
Options :
Le titulaire du Contrat de Partenariat assurera, dans les conditions définies par l'uefa, les prestations d'accueil des matches de l'euro 2016 dans le Grand Stade, dans l'hypothèse où la candidature française à l'organisation de cette compétition serait retenue.
suite du III.2.1 :
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'alinéa précédent, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays.
En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement. De même pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit ces documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat de partenariat, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant.
suite du III.2.3 :
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes (d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement.
suite du IV.3.3 :
Ces documents seront transmis aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable et aura été retenue dans les conditions mentionnées au III.2.
suite du IV.3.8 :
Les modalités d'ouverture des offres seront détaillées pour les candidats admis à participer dans le règlement de la consultation.
suite du VI.4.3 :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice (point VI.4.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte - B.P. 4179 -, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. URL : http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-mar/. Fax : 04 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours en annulation : délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 octobre 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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