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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200B N° annonce (BOAMP) : 337

contrat de partenariat pour la réhabilitation de la tour du forum à Sarcelles 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sarcelles, 3 rue de la résistance, contact : direction de la commande publique, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 38 27 88. E-mail : smp95200sarcelles@yahoo.fr. Fax : (+33) 1 34 38 21 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://villedesarcelles.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Sarcelles, 3 rue de la résistance, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 38 27 88. E-mail : smp95200sarcelles@yahoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Sarcelles, 3 rue de la Résistance, contact : direction de la Commande Publique, F-95200 Sarcelles

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Sarcelles, 14 Place de France, contact : direction de la Commande Publique 2eme étage - code 2201+cloche, F-95200 Sarcelles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat pour la réhabilitation de la tour du Forum.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat de partenariat pour la réhabilitation de la tour du Forum.

La Ville a acquis un immeuble réalisé en 1972 dénommé Tour du Forum formé de 5 blocs à usage principal de bureaux et à usage de restaurant et 5 demi niveaux de stationnement souterrains pour un ensemble de 16 niveaux sur une superficie globale de 9.167 m2 (surfaces utiles + parties communes)

cette acquisition a été opérée en vue de regrouper les services administratifs actuellement dispersés. La Tour sera majoritairement occupée par la Ville (besoins en surface utile estimés à 4700 m2). Une partie des bureaux sera louée à des occupants privés (1300 mètres carrés env).
Cette nouvelle utilisation nécessite la réalisation de travaux de rénovation comprenant désamiantage, remises aux normes, mise en accessibilité aux PMR, aménagement intérieur et amélioration des conditions d'occupation et d'accueil.
le titulaire sera chargé d'assurer le financement de l'investissement, la conception et la réalisation des travaux, les opérations de gros entretien et de renouvellement (Ger),De maintenance, de sécurité, et la gestion locative des bureaux disponibles dans le cadre d'un contrat de partenariat visé à l'article L. 1414-1 du CGCT.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45262660,50700000,71000000,70330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'immeuble dénommé " Tour du Forum ", est situé avenue du 8 mai 1945, formé de cinq blocs a, b, c, d, e à usage principal de bureaux et à usage de restaurant ainsi que cinq demi niveaux de parcs de stationnement souterrains.
La superficie globale (surface utile + parties communes) de la tour est, à ce jour, de 9.167 m2, soit :
- 6000 m2 de surface utile environ répartis sur un rez de chaussée, un entresol partiel et 13 étages,
- 1er sous-sol : 566 m2,
- 2ème sous-sol : 677 m2.
Cet établissement de type W avec des activités de type N et L est classé actuellement en IGH W1
Les besoins des services de la Ville, en termes de surface utile, sont de 4700 m2.
Selon l'hypothèse de programmation retenue, ces besoins conduiraient à occuper 11 des 14 étages en superstructure. Les surfaces non occupées par la Ville seraient destinées à la location, pour une surface utile de 1300 m2 environ.
Plus précisément et pour ce qui est des besoins de la Ville, la tour du Forum accueillera après réalisation des travaux de rénovation :
- le cabinet du Maire et la Direction Générale des Services
- les services rattachés à la direction des Ressources Humaines et aux Moyens
- les services à la Population,
- les services rattachés aux directions de l'education, du Développement Urbain.
- les services rattachés au Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Une partie de ces services a vocation à accueillir du public.
Les effectifs des services de la Ville sont d'environ 340 personnes, hors public.
Au-delà des études et de la réalisation des travaux de rénovation le titulaire du contrat de partenariat assurera leur financement, les travaux de gros entretien et de renouvellement (Ger), des prestations de maintenance, de la sécurité et ainsi que la gestion locative des surfaces non occupées par la Ville.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire du contrat de partenariat seront précisées dans le dossier de dialogue compétitif. Elles pourront être complétées et/ou amendées en cours de dialogue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations réalisées au titre du contrat de partenariat sera assuré par la collectivité par le versement d'un loyer, financé par ses propres ressources et emprunts étant toutefois précisé que la Ville se réserve, dans les conditions prévues L1414-1 du Code général des collectivités territoriales de verser des subventions qui viendraient en déduction du montant à financer par le titulaire du contrat de partenariat ou en remboursement anticipé du financement mis en place par lui.
Le titulaire du contrat de partenariat sera également rémunéré, à titre de recettes annexes, par les produits attachés à la location des surfaces non occupées par la Ville La rémunération du titulaire pour l'ensemble des prestations sera assurée selon une périodicité à déterminer en cours du dialogue. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement du loyer sera assuré par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés, conjoint ou solidaire. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. La composition d'une candidature ne pourra en principe être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat.
En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou tout ou partie des membres du groupement attributaire à constituer une société de projet qui sera le signataire du contrat de partenariat. En aucun cas, la création de la société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements souscrits par le candidat lauréat.
Le candidat unique ou le groupement candidat doit obligatoirement présenter en qualité de cotraitant, de sous traitant ou de prestataire désigné, un architecte satisfaisant aux conditions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et un mainteneur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature unique datée, signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (le formulaire Dc1 peut être obtenu sur www.minefi.gouv.fr )
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire avec sa candidature les déclarations sur l'honneur que :
- le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, 2ème al. De l'art 421-5, l'art 433-1, 2ème al. De l'art 433-2, 8ème al. De l'art 434-9, 2ème al. De l'art 434-9-1, les art 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1, 450-1 du code pénal et par l'art 1741 du code général des impôts ;
- le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
- le candidat, au 31 décembre 2010, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'art 131-39 du code pénal.
Les candidats non établis en France devront produire une attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle ils déclarent ne pas avoir fait l'objet de condamnations équivalentes pour des infractions similaires à celles visées par les articles citées ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire, à l'appui de sa candidature :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire, à l'appui de sa candidature :
- présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants si possible pour des opérations portant sur des IGH et des immeubles recevant public. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; et/ou présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années si possible pour des opérations portant sur des IGH et des immeubles recevant public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de candidats, limité à 4, résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé.
La sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance :
Capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée
capacités économiques et financières du candidat à mener à terme une opération de cette envergure.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC - Tour forum2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le contrat à conclure constitue un marché de travaux au sens du droit communautaire et, en droit interne, un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles L. 1414-1 et suivants et D.1414-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale.
La durée du contrat de partenariat sera comprise entre 20 et 25 ans à compter de la mise à disposition des ouvrages à la Ville. La durée sera arrêtée lors de la procédure de dialogue. Le calendrier prévisionnel des travaux, hors études, est de l'ordre de 17 mois, y compris période de préparation du chantier de 2 mois.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants ou prestataires désignés, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, il produit pour chacun des opérateurs dont il invoque les capacités les pièces exigées aux points III.2.1 à III.2.3 (sauf la lettre de candidature), et produit un engagement écrit des opérateurs de mise à disposition de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les prestataires d'un candidat ou d'un groupement candidat dont la candidature aura été retenue pourront se retirer à la seule condition que le candidat ou le groupement candidat continue à présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature.
Le groupement doit présenter OBLIGATOIREMENT un architecte satisfaisant aux conditions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, soit en qualité de membre du groupement, soit en qualité de sous-traitant.
la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article L. 1414-7 du Code général des collectivités territoriales et à l'article 29 de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du dispositif contractuel avec les seuls candidats sélectionnés. Il se déroulera en phases successives. La Ville se réserve la faculté, en cours de dialogue, d'évincer des candidats en appliquant les critères d'attribution fixés dans le règlement de dialogue.
une prime d'un montant maximum de 50.000euro (H.T.) sera attribuée selon des modalités précisées dans le règlement de dialogue.
après sélection des candidats admis au dialogue, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible, aux candidatsadmis à dialoguer.
les candidatures, les propositions et offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toute attestation délivrée ou fournie dans une langue étrangère doit être accompagnée d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.
modalités de remise des candidatures
les dossiers de candidature seront remis sur support papier ou par voie électronique.
Remise sur support papier :
Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse ;
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: " procédure de dialogue compétitif- contrat de partenariat pour la réhabilitation de la tour Forum - ne pas ouvrir "; cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 4 CD-ROM incluant la copie du dossier
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: " procédure de dialogue compétitif - contrat de partenariat pour la réhabilitation de la tour Forum " - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
remise par voie électronique: villedesarcelles.achatpublic.com
les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site de la ville, rubrique "marchés publics"
la candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La procédure de dépôt est détaillée sur le site du profil d'acheteur.
les formats électroniques autorisés sont :- acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls) ; pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ;
Les séances d'ouverture des plis contenant les candidatures, les propositions et les offres ne sont pas publiques.
la date de remise des offres finales sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer.
Unité monétaire : euromoyen de paiement : mandat administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.