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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 171

contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public, et des illuminations festives de la ville de Marseillan 

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BOMP A/0193-171

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseillan, hôtel de ville 1 rue du général de gaulle, F-34340 Marseillan. E-mail : mp@marseillan.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseillan.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société SES, 48 rue de la Bienfaisance, à l'attention de M. Alain Bonnin, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 67 93 56. E-mail : abonnin@cfci.fr. Fax : (+33) 1 40 67 93 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de marseillan, service Marchés Publics 1 rue du général de gaulle, F-34340 Marseillan


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.

Autre : eclairage public - illuminations festives.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public, et des illuminations festives de la ville de Marseillan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : ville de Marseillan, 34340 Marseillan.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat de partenariat, régi par les articles L. 1414-1 et suivants du CGCT, ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale de financement (ou de faire financer), de conception, de réalisation, de mise aux normes et de gestion de l'énergie, d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des ouvrages et installations liés : à l'éclairage public (2468 points lumineux existants, 83 armoires de commande répertoriés), aux illuminations festives de fin d'année.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 50232100,50232110,50232200,45316110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent contrat de partenariat porte sur :

La construction, la reconstruction et / ou l'extension des ouvrages suivants ;
- l'éclairage public (2468 points lumineux et 83 armoires) ;
- les illuminations festives de fin d'année.

La gestion énergétique des installations d'éclairage public, la fourniture restant à la charge de la ville de Marseillan;

La maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public, et d'illuminations de fêtes de fin d'année existantes et / ou reconstruites.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 240 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Déterminés au cours du dialogue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les éléments seront transmis par mail aux candidats sur demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les éléments seront transmis par mail aux candidats sur demande.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- la rémunération du titulaire du contrat sera en partie liée à des objectifs de performance précisés au cours du dialogue qui seront assignés au titulaire dans le cadre du contrat ;
- par ailleurs, conformément à l'article L. 1414-9 du CGCT, le titulaire s'engagera à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans une part d'exécution du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles L. 1414-4 et D. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les éléments seront transmis par mail aux candidats sur demande.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments seront transmis par mail aux candidats sur demande.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments seront transmis par mail aux candidats sur demande.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 4.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. sélection candidatures:capacité économique et financière appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires
Pondération : 30.
2. capacité professionnelle, appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies similaires au cours des trois dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années ;
Pondération : 30.
3. capacité technique, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels
Pondération : 30.
4. qualité des qualifications professionnelles, appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Unité monétaire utilisée: EUR ;

2. Variantes: les variantes libres seront autorisées pour les candidats admis au dialogue, sous réserve que les candidats remettent une offre de base complète. A cet égard, les variantes sont autorisées notamment sur la durée du contrat ;

3. La durée indiquée à la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution est une durée prévisionnelle. Le contrat de partenariat sera conclu pour une durée prévisionnelle estimée par la Ville à 20 ans, pour l'ensemble des prestations du contrat. Dans le cadre du Dialogue, et en particulier suite aux auditions, cette durée prévisionnelle, compte tenu des variantes, pourra être revue en diminution. Il n'est pas envisagé que la durée du contrat puisse excéder 20 ans ;

En outre, dans la rubrique Ii.3) Durée du marché, la "date d'attribution du contrat" doit s'entendre comme signifiant "la date de notification du contrat".

4. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée : Août 2012

5. Compte tenu de la complexité du projet, le contrat sera passé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du CGCT. Suite à la sélection des candidats par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction des conditions fixées dans le présent avis, la phase de dialogue compétitif se déroulera en deux phases successives, la première phase de remise d'une offre initiale (Proposition prévisionnelle sommaire -Pps) et la seconde phase de remise d'une offre finale (Proposition prévisionnelle détaillée - ppd) a l'issue d'un dialogue. La Ville se réserve la possibilité d'ajouter des phases ou de tenir des réunions thématiques supplémentaires. Au terme du dialogue, sera retenue la proposition répondant le mieux aux critères énoncés dans le règlement du dialogue (ce dernier étant remis aux candidats admis à participer au dialogue).

6. Informations complémentaires sur les modalités de présentation et de réception des candidatures :

Il faut entendre dans la rubrique Iv.3.4 "date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures.

Le candidat, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une lettre de candidature indiquant nom et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidats, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer au nom du groupement ou formulaires Dc1 et Dc2 accessible sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les plis concernant les candidatures doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, soit au plus tard le Mardi 15 novembre 2011 à 12 heures. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs sans examen de la candidature.

Les plis concernant les candidatures sont :

- soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.à l'adresse suivante :

Mairie de Marseillan

Hôtel de Ville

1 rue General de Gaulle

Service Marchés Publics

34340 MARSEILLAN
- soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- présentation des candidatures : l'enveloppe extérieure anonyme cachetée portera l'adresse et les indications suivantes.

Adresse

" Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de la Ville de Marseillan " " Ne pas ouvrir avant la séance ".

Cette enveloppe extérieure anonyme contient une enveloppe cachetée :

- l'enveloppe intérieure comportera les éléments mentionnés à la rubrique Iii.2. Conditions de Participation du présent avis et portera les indications suivantes :

" Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de la Ville de Marseillan" " Enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) ".

7. Primes aux candidats: oui à hauteur de 15 000 EUR (T.T.C.), à ceux des candidats ayant participé au dialogue compétitif en application de l'article 1414-7 CGCT. Les conditions de versement de cette prime seront fixées ultérieurement dans le cadre du règlement du dialogue.

8. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point Iv.3.7 du présent avis court à compter de la date de remise des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

9. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées selon les coordonnées indiquées au point I.1) du présent avis par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie.

Il est précisé que seule la Ville de Marseillan est habilitée à transmettre les réponses aux demandes de renseignements complémentaires des candidats, que ces demandes aient été faites à la Ville elle-même ou à son assistant maîtrise d'ouvrage technique, la société SES. Les réponses apportées, le cas échéant, par la Ville de Marseillan à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats.

10. La rubrique Iv.3.8) " Modalités d'ouverture des offres " s'applique également aux modalités d'ouverture des candidatures pour lesquelles la séance est également non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Illumination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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