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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 369

contrat de partenariat relatif au groupe scolaire Langevin, à Corbeil Essonnes 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des marchés publics 11, avenue Darblay, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11, avenue Darblay, contact : direction des Espaces Publics, à l'attention de Mme FERRARI Stéphanie, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 70 46. E-mail : ferrari.s@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11, avenue Darblay, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11, avenue Darblay, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat relatif au groupe scolaire Langevin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : ville de corbeil-essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrainte par une forte pression démographique, la Commune de Corbeil-Essonnes a lancé un vaste programme de rénovation et de construction d'écoles maternelles et élémentaires sur son territoire, notamment dans le quartier de Montconseil.

Dans ce contexte, la Commune de Corbeil-Essonnes a décidé, dans le quartier de Montconseil, de reconstruire le groupe scolaire Langevin sur un nouveau terrain, et décidé d'engager pour cela une procédure de consultation en vue de l'attribution d'un contrat de partenariat (au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) portant sur la conception, une partie du financement, la construction, une partie des travaux de gros entretien renouvellement et des prestations de maintenance préventive et curative du groupe scolaire Langevin.
La commune a pour objectif de disposer du groupe scolaire pour la rentrée 2013. Un phasage de l'opération pourrait toutefois être envisagé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45214200,45214210,50700000,71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat, objet de la présente consultation, a pour objet la conception, une partie du financement, la construction, une partie des travaux de gros entretien- renouvellement et des prestations de maintenance préventive et curative d'un groupe scolaire, composé de 4 450 mètres carrés de surface utile pour une SHON d'environ 6 230 mètres carrés.
Le groupe scolaire sera composé :
- de 16 classes (8 maternelles et 8 élémentaires) ainsi que 2 classes d'intégration scolaire (Clis);
- de locaux pédagogiques d'accompagnement;
- de locaux techniques;
- d'un espace de restauration sur un seul et même niveau, composé d'un service self pour les classes maternelles et d'un autre service self pour les classes élémentaires;
- d'aires de récréation;
- de préaux distincts en fonction des classes maternelles et élémentaires;
- d'espaces verts;
- d'un parc de stationnement composé de 32 places pour véhicules particuliers et de 2 ou 3 places pour autocar, et d'un parc de "stationnement minute" de 10 places;
- d'un bassin de rétention d'eau dimensionné pour le groupe scolaire.
par ailleurs, le Titulaire du Contrat de partenariat pourra être autorisé par la Commune, sous réserve que cela n'entraîne pas un coût net supplémentaire pour la Commune, à se procurer des recettes annexes au sens de l'article L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales en exploitant des installations d'énergies renouvelables.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 300 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue et pourront être complétées ou amendées en cours de dialogue et jusqu'à la demande de remise de l'offre finale.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour financer les investissements, le cocontractant aura recours aux modalités de financement de son choix.
la rémunération du cocontractant fera l'objet d'un paiement (loyers) de la part de la Commune.
Elle sera liée à des objectifs de performance assignés au cocontractant et négociés pendant la phase de dialogue. En application de l'article L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales, la rémunération tiendra compte notamment des coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement du groupe scolaire objet du contrat.
le paiement du loyer sera versé par mandat administratif de la Commune de Corbeil-Essonnes émis sur son budget propre.
La Commune participera au financement des investissements à hauteur de 40 %. La participation financière de la Commune intègre les éventuelles autres subventions qu'elle pourrait percevoir d'organismes extérieurs.
des revenus complémentaires pourront éventuellement être perçus par le Titulaire du contrat au titre de l'exploitation d'énergies renouvelables (article L. 1414-12 du Cgct). Les modalités de répartition de ces recettes entre la Commune et le partenaire privé seront discutées en cours de dialogue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Chaque groupement désigne un mandataire. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire. Un même opérateur économique s'étant juridiquement engagé, selon quelque modalité que ce soit, à apporter ses capacités à un candidat ne pourra, directement ou indirectement, être membre que d'un seul groupement candidat ou apporter ses capacités qu'à un seul candidat. Toute candidature qui contreviendra à cette règle sera écartée.
Aucune transformation de candidature individuelle en candidature en groupement, et aucune modification des groupements ne sera admise jusqu'à la signature du contrat.
Le contrat pourra être conclu avec une société de projet, créée par l'attributaire en vue de la signature et de l'exécution du contrat, dont l'actionnariat initial sera exclusivement constitué du candidat individuel attributaire ou des membres du groupement attributaire. En tout état de cause, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements consentis par le candidat individuel attributaire ou les membres du groupement attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le titulaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.
le contrat identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et des équipements, ainsi que du suivi de leur réalisation.
les offres comporteront nécessairement un projet architectural pour les bâtiments.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI.3) Autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (individuel ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; ainsi que ses bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. Pour les entreprises nouvellement créées, ces éléments sont à fournir depuis leur création.
Le candidat (individuel ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) peut aussi faire valoir, en produisant les mêmes documents, les capacités financières d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Dans ce cas, le candidat doit démontrer à la Commune qu'il disposera des capacités de ces entités pour l'exécution du contrat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3) Autres informations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de candidats qui seront invités à participer au dialogue est de 3. Il résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le respect du calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.
La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit.
Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les 3 candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants :
- capacités économiques et financières à prendre en charge les prestations globales objets du contrat (pondéré à 35 %);
- capacités professionnelles et techniques à prendre en charge les prestations globales objets du contrat, y compris la capacité à gérer l'exécution de contrats globaux (pondéré à 45 %);
- capacités professionnelles et techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à prendre en charge les prestations de conception de bâtiments et équipements répondant à des exigences élevées en termes de qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale, en particulier des établissements scolaires (pondéré à 20 %).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PPP LANGEVIN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précisions sur la rubrique II.1.2) du présent avis : le terrain qui accueillera le groupe scolaire Langevin est d'une superficie de 9 300 m2 environ et est situé dans le quartier de Montconseil, entre les avenues Pierre Brossolette, président Allende, René Pierre et la rue Alfred Lecuyer.
Précisions sur la rubrique II.1. 5) du présent avis : les énergies renouvelables devront représenter une part très significative des énergies consommées sur le groupe scolaire.
Le cocontractant devra assurer une partie de la maintenance sur l'ensemble du ou des bâtiment(s) construit(s) au titre du contrat objet de la présente consultation.
La commune assurera avec ses propres services les tâches de maintenance et d'exploitation suivantes :
- l'entretien des espaces verts,
- le gardiennage,
- le nettoyage,
- les dépenses liées à la restauration des élèves ou à la préparation des salles.
précision sur la rubrique II.3) du présent avis : la date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat.
la durée de 300 mois est une durée maximale. Une durée de contrat moins importante pourra être discutée en cours de dialogue.
La durée du contrat comprend la phase de construction et la phase d'exploitation à la charge du titulaire.
Précision sur la rubrique III.2.1) du présent avis :
Le candidat (individuel ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra produire à l'appui de sa candidature:
- une présentation du candidat permettant d'identifier le rôle respectif et l'identité respective de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (comprenant au minimum: architecte, BET - hqe), de la ou des entreprises chargées de la construction, de la ou des entreprises chargées de l'entretien et de la maintenance des ouvrages et, le cas échéant, du ou des organismes en charge du financement;
- une lettre de candidature avec identification du candidat signée par une personne habilitée à engager le candidat (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement, soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée dans laquelle le candidat déclare que : A). Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 1414-4 a, b et e du code général des collectivités territoriales (ou pour les candidats non établis en France une attestation sur l'honneur dûment datée et signée dans laquelle ils déclarent ne pas avoir fait l'objet de condamnation équivalentes pour des infractions similaires) ; B). Il n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par le droit étranger ; C). Au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou pour les candidats non établis en France une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de la régularité de leur situation au regard des règles d'effet équivalent).toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.
précision sur la rubrique III.2.3) du présent avis :
Le candidat (individuel ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra produire à l'appui de sa candidature:
- une déclaration indiquant ses effectifs moyensannuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, qui indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- une liste de tous les travaux comparables exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui indiquent le montant, les dates et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- l'indication des titres d'études et professionnels de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que ceux objets du présentcontrat de partenariat;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour réaliser des contrats de même nature;
- des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat (individuel ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) peut également faire valoir, en produisant les mêmes documents, les capacités techniques d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec elles. Dans ce cas, le candidat doit prouver qu'il disposera des capacités de ces entités pour l'exécution du contrat.
la commune de Corbeil-Essonnes appréciera que le candidat mette en avant ses expériences, à savoir:
a.pour l'équipe de maitrise d'oeuvre:
Architecte :
- réalisation d'opérations de plus de 6 000 mètres carrésshon, notamment dans le domaine de l'enseignement ;
- réalisation d'opérations de plus de 6 000 mètres carrésshon ;
- réalisation d'opérations en Bbc
Bureau(S) d'étude(s) - hQE :
- réalisation d'opérations de plus de 6 000 mètres carrés SHON
- réalisation d'opérations en Bbc
B.Pour la ou les entreprise(s) de construction
- réalisation d'opérations similaires de plus de 6 000 mètres carrés SHON, notamment dans le domaine de l'enseignement
- réalisation d'opérations de type ppp (bea, aot, contrat de partenariat, ...)
- réalisation d'opérations en BBC
C. Pour la ou les entreprise(s) chargée(s) de l'entretien et de la maintenance
- maintenance de bâtiments publics de plus de 6 000 mètres carrés SHON
- une référence au minimum en opération avec engagement énergétique
précisions sur la rubrique IV.3.4.: il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 1414-6 du codegénéral des collectivités territoriales " le délai entre la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et la date limite de réception des candidatures est d'au moins quarante jours ". Par conséquent, la date limite de remise des offres est fixée au 25/11/2011 à 11 heures.
Précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures et des offres : séance non-publique.
précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront remis sous enveloppe fermée contenant une deuxième enveloppe qui portera les mentions "objet de la consultation: Contrat de partenariat relatif au groupe scolaire Langevin " et " Ne pas ouvrir ".
Cette deuxième enveloppe comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature.
les candidatures sont à transmettre dans les conditions suivantes :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes,
aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
La personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
-les candidatures doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
-la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine deréception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
- les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le candidat choisit librement entre le support papier et le support physique électronique le mode de transmission de la copie de sauvegarde. La candidature devra être remise sous pli cacheté. Le pli devra impérativement porter la mention " copie de sauvegarde "Ainsi que le nom et la raison sociale de l'entreprise concernée.
Le pli doit comporter les mentions et être remis selon les modalités précitées. La copie de sauvegarde sur support papier devra être présentée ainsi qu'il l'a été indiqué pour la remise des candidatures par voie papier. Le candidat pourra également produire une copie de sauvegarde sur support physique électronique (disquette, cd-rom, clé usb, ...).
- les documents devront également être signés de manière électronique par les candidats. Par ailleurs, il est recommandé aux candidats de recourir à des extensions de fichiers courantes (.doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, etc...).
Pour autant qu'elle soit parvenue dans le délai limite de dépôt des candidatures, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde lorsque le pouvoir adjudicateur détecte parmi les documents transmis par voie électronique relatifs aux candidatures un programme informatique malveillant ou lorsqu'il n'a pu procéder à l'ouverture de la candidature.
La copie de sauvegarde transmise sur support physique électronique dans laquelle le pouvoir adjudicateur détecte un programme informatique malveillant sera, y compris après le cas échéant d'une réparation infructueuse, réputée n'avoir jamais été reçue et les candidats concernés en seront informés.
Pour la présente consultation, aucun délai supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer une candidature électronique.
le pli doit impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés au point IV.1.2.
Pécision sur la procédure de passation :les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de dialogue transmis aux candidats admis à participer au dialogue.
une prime d'un montant global de 100.000 euro(s) (H.T.) sera répartie, dans les conditions fixées dans le règlement de dialogue, entre ceux des candidats sélectionnés qui auront participé au dialogue
informations complémentaires : la monnaie de référence de la procédure et du contrat de partenariat est l'euro.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.