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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 161

contrat de performance énergétique portant sur 6 collèges publics du département des hauts-de-seine 

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BOMP A/0213-161

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Bouvier Nicolas, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département
2/16 boulevard Soufllot, contact : nicolas Bouvier, à l'attention de M. Bouvier Nicolas, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 41 28. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot, contact : vanina Boschi, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot bureau 10.07, contact : vanina Boschi, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Contrat de performance énergétique portant sur 6 collèges publics du Département des Hauts-De-Seine

Il concerne les 6 collèges départementaux ci-dessous :
- collège Edouard Manet à Villeneuve-La-Garenne ;
- collège André Malraux à Asnières-Sur-Seine ;
- collège Guy Moquet à Gennevilliers ;
- collège Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry ;
- collège Paul Landowski à Boulogne-Billancourt ;
- collège Jean Jaurès à Levallois-Perret

Ce marché est conclu conformément aux dispositions de l'article 73-II du code des marchés publics. Il porte sur la conception, la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique puis sur l'exploitation ou la maintenance des installations et ouvrages.

Il sera conclu selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 36, 37, 67 et 69-II du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232141, 71321200,45331000,50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le contrat de performance énergétique concerne les 6 collèges départementaux ci-dessous :
- collège Edouard Manet à Villeneuve-La-Garenne ;
- collège André Malraux à Asnières-Sur-Seine ;
- collège Guy Moquet à Gennevilliers ;
- collège Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry ;
- collège Paul Landowski à Boulogne-Billancourt ;
- collège Jean Jaurès à Levallois-Perret

L'objet principal du marché est double :

1. Atteinte d'un objectif de réduction des consommations d'énergie primaire a minima de -30 % sur l'ensemble des collèges et -20 % par collège, et de -45 % a minima des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble des collèges.

2. Garantie d'un niveau de service et de confort des usagers quant à l'exploitation des ouvrages et installations liés à l'exécution du marché.

Le marché comprend également une prestation supplémentaire ayant pour objet de :
- répondre sur des objectifs de réduction globale de 38 % des consommations d'énergie primaire, avec un minimum de 20 % par collège et une réduction d'au moins 45 % des émissions de gaz à effet de serre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-De-Seine (budget départemental).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les travaux de réhabilitation envisagés sont soumis à la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985. Des missions de conception seront confiées au candidat retenu.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de travaux de réhabilitation énergétique conçus et ou exécutés (ou en cours de conception ou d'exécution) au cours des 5 dernières années, avec a minima les informations détaillées suivantes : nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de travaux effectués ;
- liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P2 et/ou P3 et/ou P4) en matière de chauffage-ventilation effectués au cours des 3 dernières années indiquant avec a minima les informations détaillées suivantes : nom du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectués ;
- liste des opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique au cours des 5 dernières années, avec description des grandes lignes du plan ;
- liste des prestations type CPE réalisées ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années avec a minima les informations détaillées suivantes : noms du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectuées, objectifs de performance énergétique contractualisés ;
- certificats de qualification professionnelle. Par exemple si le candidat propose de faire intervenir des personnes Certifiées en Mesurage et Vérification (Cmvp). La preuve de la qualification peut être rapportée par tout autre moyen.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coûts
Pondération : 40.
2. objectifs de performance
Pondération : 20.
3. qualité des équipements, matériaux et organisation du chantier
Pondération : 14.
4. maintenance et suivi du contrat
Pondération : 13.
5. méthodologie et moyens
Pondération : 13.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEDDCPE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a/ Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
B/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
C/ Une prime de 20 000 euro(s) (T.T.C.) maximum sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifsaux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 40 00. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Chauffage (travaux)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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