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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 146

contrat de prestations de dératisation,- désinsectisation - désinfection à Vincennes 

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BOMP B/0218-14694Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H. de Vincennes.
Correspondant : adebonnet@oph-vincennes.com, 6 allée charles v, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-65-42-78, télécopieur : 01-43-65-37-44, courriel : adebonnet@oph-vincennes.com, adresse internet : http://oph-vincennes.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrat de prestations de dératisation,- désinsectisation - désinfection.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90923000
Objets supplémentaires : 90921000.

Lieu d'exécution : ville de vincennes, 94300 Vincennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de travaux qui a pour objet l'exécution de contrats d'entretien et de maintenance sur les résidences gérées par l'o.p.h. De vincennes, ainsi que les locaux du siège de l'oph.
Le présent lot correspond aux interventions de deratisation desinsectisation desinfection (d.d.d.).
La liste des prestations forfaitaires à réaliser ainsi que leur descriptif technique sont prévus dans le contrat de ce lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des résidences, toute situées sur vincennes, concernées par le présent contrat est la suivante :
25,27 rue de lagny 89 logts
97 rue de la jarry 11 logts
16 rue de la renardière 29 logts
3, 4 rue eugène blot 69 logts
7 rue defrance 13 logts
40 rue massue 11 logts
6 rue de l'industrie 37 logts
38, 46, 50 rue defrance 112 logts
5 rue saulpic 7 logts
37 rue de montreuil 8 logts
65 rue defrance 15 logts
17 bis, rue de l'union 7 logts
56 rue de montreuil 8 logts
89 rue defrance 12 logts
3 rue des meuniers 9 logts
5/11 rue de la jarry 25 logts
42 rue joseph gaillard 15 logts
188 rue diderot 14 logts
28/30 rue de la jarry 30 logts
71/77 rue joseph gaillard 68 logts
16/18 rue de fontenay 41 logts
47 av de la république -18 logts
10 rue georges clémenceau 35 logts
37 avenue gabriel péri - 9 logts
prestations forfaitaires de désinfection des locaux vides ordures pour le site de 16/18, rue de fontenay.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 15 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : dératisation, désinsectisation,désinfection.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OPH VINCENNES 3D.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Oph de vincennes.
Correspondant : Aurélie debonnet 6, allée charles v, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-65-36-33, télécopieur : 01-43-65-37-44, courriel : adebonnet@oph-vincennes.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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