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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235983

Contrat de prestations de service pour les besoins de la SONADEV, à Saint Nazaire 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-235983
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SONADEV.
 Correspondant : Mme Latapy Ariane, DAF, 4 avenue du Commandant l'herminier, 44600 Saint-Nazaire, tél. : 02-40-22-96-95, télécopieur : 02-40-19-08-07, courriel : latapya@sonadev.fr.

Objet du marché : 
contrat de prestations de services pour les besoins de la société.

Lieu d'exécution et de livraison: 
4 avenue du Commandant l'herminier, 44600 Saint-Nazaire.

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance professionnelle à la SEM articulée autour de cinq axes : l'adhésion à un réseau professionnel, la gestion de la vie sociale de la société, des prestations de conseil, le contrôle des marchés et la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation.
mission de prestations d'expertise juridique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la société. Règlement à 45 jours date de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le marché est conclu avec un groupement, la forme juridique du groupement sera le groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements financiers visés à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, soit les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire : -Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; -Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ; -Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. -qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes -qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code. Les attestations et certificats, prévus à l'article 18 du décret précité, délivrés par les organismes compétents seront produits dans le délai de 8 jours, à compter de la demande qui en sera faite par la société auprès du candidat retenu.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques : - références pour des prestations de même nature - curriculum Vitae - qualifications professionnelles éventuelles.
en cas de groupement :
- la lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire
- chaque membre devra produire l'ensemble des éléments visés ci-dessus.
le non respect de ces dispositions entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble de ses candidatures et propositions des groupements concernés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-G700-1.

Renseignements complémentaires : 
lot 2 : Ce lot est réservé aux professionnels avocats inscrits au barreau.
procédure adaptée de type ouverture avec négociation pour le lot 1, et sans négociation pour le lot 2, en application de l'article 9 du décret 2005-1742.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SONADEV.
 4 avenue du Commandant l'herminier, 44600 Saint-Nazaire.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Nf2ThMZafN .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 : assistance professionnelle à la société (accès à un environnement professionnel, gestion de la vie sociale, prestations de conseils, audits et contrôle, notamment sur les marchés publics et marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs)
 Lot2. - Lot 2 : Expertises juridiques et appui au contentieux

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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