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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 427

contrat de prestations de services pour les besoins d'un groupement de commandes à Rouen 

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BOMP B/0188-427

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ROUENSEINE MAPA-OcPVCMR, 65 avenue de Bretagne - B.P. 1137, F-76175 Rouen Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GIE CREA SEINE AMENAGEMENT, 65 avenue de Bretagne B.P. 1137, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 10. Fax : (+33) 2 32 81 69 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GIE CREA SEINE AMENAGEMENT, 65 avenue de Bretagne - B.P. 1137, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 10. Fax : (+33) 2 32 81 69 29. URL : https://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GIE CREA SEINE AMENAGEMENT, 65 avenue de Bretagne - B.P. 1137, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 10. Fax : (+33) 2 32 81 69 29


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : gie.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 65 avenue de Bretagne, 76100 Rouen.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat de prestations de services pour les besoins d'un groupement de commandes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Réglement de consultation et cahier des charges.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Assistance à la gestion
1) Description succincte :
Lot 1 - Assistance à la gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Prestations de services d'assurances
1) Description succincte :
Lot 2 - Prestations de services d'assurances

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000,66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés
1) Description succincte :
Lot 3 - Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75112000, 72411000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La prestation sera financée sur le budget principal du gie crea Seine Aménagement avec ses ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GIE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/05.
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.mpe276.fr sous la référence : 2011-giecreaseine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rouen, 1 place Foch, F-76037 Rouen Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
GIE CREA SEINE AMENAGEMENT, 65 avenue de bretagne - B.P. 1137, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 10. URL : https://www.mpe276.fr. Fax : (+33) 2 32 81 69 29


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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