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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 427

contrat De Prévoyance Collective Facultative Des Agents Communaux à Moissac 

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BOMP B/0193-427

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Moissac, 3 place roger delthil, à l'attention de Nunzi Jean Paul, Maire, F-82200 Moissac. Tél. : (+33) 5 63 04 63 63. Fax : (+33) 5 63 04 63 64.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme Laurence Gibert - Directrice des Ressources Humaines, 3 Place Roger Delthil, F-82200 Moissac. E-mail : marchespublics@moissac.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Moissac, 3 Place Roger Delthil, F-82200 Moissac. E-mail : marchespublics@moissac.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Moissac, 3 Place Roger Delthil, F-82200 Moissac


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat De Prevoyance Collective Facultative Des Agents Communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR628.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
650 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du présent marché est la souscription d'un contrat collectif de prévoyance groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des Assurances, à adhésion facultative des agents de la ville de Moissac et couvrant les garanties : Maintien de salaire en situation de maladie, Versement d'une rente en situation d'invalidité, Versement d'une rente en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant la mise à la retraite.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marcé unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2017.

Valeur estimée hors TVA : 650 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cotnrat. Modalités de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le paiement des cotisations s'effectue trimestriellement aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque exercie. A l'égard de l'assureur, seul le soustriptuer est tenu au paiement de la cotisation. Les cotisations sont prélevées mensuellement sur les traitements par le souscripteur et versées au gestionnaire dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour du trimestre duquel les prélèvements otn été effectués.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et un par chacun des membres du groupement, ainsique toutes les pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement de consultation. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la coandidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui même.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaraiton de l'opérateur économique ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier pour les gagents, le mandat de la compagnie. Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Assurance.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. niveau et qualité de la couverture (étendue, taux d'indemnisation, disponibilité des équipes, clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges, modalités de gestion...) sur presentation du memoire justificatif %
Pondération : 60.
2. taux de cotisation %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11adm008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préonise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvnet être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii(Équivalent classe 3) de la Pris V1.Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.f/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région, 1 Esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 60 60. Fax : (+33) 5 56 90 60 67


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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