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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232566

Contrats d'assurance pour les besoins du SMCNA 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-232566
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
 Correspondant : M. le président, 9 rue de l'eglise, 44170 Nozay, tél. : 02-40-79-51-48, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : accueil@smcna.fr, adresse internet : http://www.smcna.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.appels-offre.net .

Objet du marché : 
contrats d'assurance pour les besoins du syndicat mixte centre nord atlantique Lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot no 2 : Responsabilités, défense recours et risques annexes Lot no 3 : Assurance Automobile, risques annexes et auto missions collaborateurs Lot no 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (Type Assurpol).

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - tarification : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-01ASSURAN8.

Renseignements complémentaires : 
-Procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics.
- cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage.
-En application des dispositions de l'article 35-ii-5° du Cmp,Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue.de plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché (prolongation) en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
-Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises (= coassurance).
- sous-Critères Valeur Technique : 1)nature et étendue des garanties (montant des limitations de garanties...) 25% 2) Modalités de traitement des sinistres (interlocuteur, disponibilité, rapidité) 20% 3) Importance des exclusions (15%)
- sous-Critères Tarification : 1) Montant des primes (25%) 2) Montant des franchises (15%)
- négociation : Conformément à l'article 28 du CMP, le SMCNA après avoir établie un 1er classement se réserve le droit de négocier avec certains ou tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
- voies de recours : En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le Tribunal Administratif de Nantes sera compétent pour en connaître-instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02.40.99.46.00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02.40.99.46.58.-service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02.40.99.46.58
- visite : Le candidat peut s'il le souhaite visiter les locaux et reconnaître les biens, objets de la présente consultation.a cet effet, il peut contacter les services du SMCNA au 02 40 79 51 48 jusqu'à la veille de la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.appels-offre.net
(Pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique). Cependant le DCE peut-être transmis, en faisant la demande écrite par courrier ou par télécopieur à l'adresse suivante : Reproservice,62 rue de l'ouchette,bp81212,44012 NANTES Cedex 1,tel : 02 40 74 31 26,télécopieur : 02 40 37 92 49, reproservice@smbgroupe.fr Il pourra vous être envoyé par voie postale, ou vous pourrez venir le retirer sur place après commande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
aude Logodin, tél. : 02-40-51-27-80, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : aude.logodin@smcna.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommages aux biens et risques annexes
 Lot2. - Responsabilités, défense recours et risques annexes
 Lot3. - Assurance Automobile, risques annexes et auto missions collaborateurs
 Lot4. - Responsabilité civile atteinte à l'environnement (Type Assurpol)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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