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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 377

contrats d'assurances (assurance dommages aux biens et assurance objets de collection) pour la communauté d'agglomération à Meaux 

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BOMP B/0213-377

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de ville - place de l'hôtel de ville - B.P. 227, contact : direction de la Commande Publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 09 98 32. Fax : (+33) 1 60 09 97 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdemeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de Ville - place de l'hôtel de ville - B.P. 227, contact : direction de la Commande Publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 09 98 32. Fax : (+33) 1 60 09 97 73. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de Ville - place de l'hôtel de ville - B.P. 227, contact : direction de la Commande Publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 09 98 32. Fax : (+33) 1 60 09 97 73. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VKhgUb9D2R

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de Ville - place de l'hôtel de ville - B.P. 227, contact : direction de la Commande Publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 09 98 32. Fax : (+33) 1 60 09 97 73. URL : https://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrats d'assurances - années 2012-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : meaux, 77100 Meaux.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrats d'assurances (Assurance dommages aux biens et assurance objets de collection) pour la communauté d'agglomération du Pays de Meaux pour les années 2012 et 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir la description des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter du 1 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché peut être reconduit pour une période maximale de reconduction d'un an , sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Assurance dommages aux biens
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens c'est-à-dire la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :
Surface totale des bâtiments environ 17 160 m2 au 01/10/2011

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Assurance objets de collection
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les oeuvres et objets d'art appartenant à la communauté d'agglomération du Pays de Meaux ou en dépôt dans le cadre de Musée de la Grande Guerre et les oeuvres confiées à la communauté d'agglomération du Pays de Meaux pour les expositions temporaires qu'elle organise.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en ressources propres, budget principal 2012 et 2013 section de fonctionnement et d'investissement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes par virement selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au regard des franchises et de la nature et de l'étendue des garanties proposées
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. note méthodologique précisant notamment les modalités et délais relatifs aux traitements des déclarations, la prise en charge des sinistres et les conditions de saisine des experts
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CAPM56.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au 01.60.09.97.73. Critère de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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