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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245265

contrats d'assurances pour la ville de portes-les-valence à Portes-Les-Valence 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-245265
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Portes les Valence.
 Correspondant : M. le maire, place de la république - bp1, 26800 Portes-les-Valence.

Objet du marché : 
contrats d'assurances pour la ville de portes-les-valence.

Caractéristiques principales : 

contrats d'assurances pour la Ville de Portes Les Valence - articles 27-28-29 du code des marchés publics

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres
Paiement par mandat administratif à 30 jours après réception des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-030.

Renseignements complémentaires : 
le marché sera valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 renouvelable une fois une année par reconduction expresse. Les prix sont fermes durant toute la période du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
mairie de portes les valence : demande par télécopieur au 04.75.57.72.50 service comptabilité - le DCE est gratuit. Les pièces peuvent être téléchagées sur le site de la mairie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soiit envoyées par courrier avec avis de réception soit déposées en mairie (2e étage, service comptabilité) contre un récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique
 Lot2. - police flotte automobile

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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