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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240673

Contribution à l'élaboration des trames verte et bleue de Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-240673
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris - DEVE.
 Correspondant :  DEVE-BCAA, Ville de paris, 103, avenue de France 103, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-52-43, télécopieur : 01-71-28-52-59, courriel : devebcaa@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr .

Objet du marché : 
les prestations à exécuter ont pour but de préparer l'élaboration des trames verte et bleue de Paris. Elles doivent également permettre à la Ville de fixer les grandes lignes de la mise en œuvre de ces trames sur le terrain.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris, 75000.

Caractéristiques principales : 

contribution à l'élaboration des trames verte et bleue de Paris

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme correspondant à des phases de définition de la typologie des habitats parisiens, de recensement de ces habitats dans des zones spécifiques de 4 sites pilotes et de leur cartographie. Durée 9 mois.
tranche conditionnelle correspondant à des phases de définition des sous trames et d'élaboration d'un schéma de trames vertes et bleues sur les 4 zones spécifiques, puis de définition d'un outil méthodologique visant à construire le schéma des trames sur tout le territoire parisien. Durée 6 mois.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres).
possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Aucune avance versée au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, après validation de chaque phase.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
candidat individuel ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, jugée sur les éléments fournis dans le mémoire technique :- méthodologie détaillée, organisation proposée pour chaque phase, répartition des temps proposés par phase de mission, par intervenant, et sa cohérence (50% du critère) ;- compétences de l'équipe en terme de milieux urbains, de continuité écologique, et de géomatique (15% du critère) ;- planning détaillé des phases,et sa cohérence (15% du critère) ;- échelle préconisée pour les inventaires et cartographie (10% du critère) ;- organisation interne de l'équipe, rôle de chacun des intervenants (5% du critère) ;- moyens matériels : logiciels et matériel informatique (5% du critère). : 70 %;
     - prix des prestations, jugé sur la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V23022780.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Aucune réponse par voie électronique ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Paris - deve.

 Correspondant : 
Bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats, bureau 2-096, 2e étage 103, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Paris Direction des Espaces Verts et de l'Environnement Service des Affaires Juridiques et Financières.

 Correspondant : 
Bureau de Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 103 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-71-28-52-59, courriel : devebcaa@paris.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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