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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 216

contrôle alimentaire par analyses micro-biologiques, biochimiques et autres, pour SIRESCO à Bobigny 

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BOMP B/0209-216Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRESCO.
Correspondant : M. le président, 68 rue Gallieni, 93000 Bobigny, télécopieur : 01-45-15-86-77, courriel : marches@siresco.fr, adresse internet : http://www.siresco.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.siresco.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Restauration collective.

Objet du marché : contrôle alimentaire par analyses micro-biologiques, biochimiques et autres.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : bobigny (93) et Ivry sur Seine (94).

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le SIRESCO produit 35 000 à 40 000 repas par jour en période scolaire et 4 600 à 11 600 repas par jour en période de vacances scolaires.

La production étant répartie sur les deux sites suivants :
- SIRESCO 68 rue gallieni 93000 Bobigny ;
- SIRESCO 15 rue Victor Hugo 94200 Ivry sur Seine.

Le laboratoire apporte son concours au suivi du système de contrôle qualité des productions du SIRESCO, par les contrôles périodiques de la qualité mi-crobiologique des produits finis, semi-finis, matières premières et de l'eau, par le respect du protocole d'études de vieillissement des productions validé par les services vétérinaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum annuel de 10 000 EUR h.t et un maximum annuel de 48 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché passé pour une durée de un an à compter du 1 er janvier 2012, renouvelable trois fois par période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: fonds publics du SIRESCO (ressources propres) Paiement par virement administratif dans le délai global maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics et le décret modifié n°2002-232.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures et services fournis au cours des 3 dernières années, renseignements relatifs aux moyens dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2012-02.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches.siresco.fr. Il peut également être transmis par voie postale sur demande du candidat ou retiré auprès du service marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront présentées sur papier et transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en main propre contre récépissé au service des marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures avant la date et l'heure limite indiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRESCO.
Correspondant : service des marchés 15 rue Victor Hugo, 94200 Ivry-sur-Seine, télécopieur : 01-45-15-86-77, courriel : marches@siresco.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIRESCO.
Correspondant : Mme la directrice des finances 15 rue Victor Hugo, 94200 Ivry-sur-Seine, télécopieur : 01-45-15-86-77, courriel : marches@siresco.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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