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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 127

controle assainissement dans le cadre de l'aménagement de la zac de 62 lots à bâtir, viabilisation de 24 logements et aménagement d'une place publique à Savignies 

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BOMP B/0217-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 1 Cours Scellier B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : controle assainissement dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de 62 lots à bâtir, viabilisation de 24 logements et aménagement d'une place publique.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : zac "Le Clos des Grés" rue de Beauvais et rue Rouge, 60650 Savignies.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet de deux tranches : tranche ferme : travaux d'aménagement de 441 lots à bâtir, viabilisation de 24 logements locatifs (15 collectifs et 9 individuels) et aménagement d'une place publique Phase n° 1 : Viabilité
- tranche conditionnelle : travaux d'aménagement de 18 lots à bâtir Phase n° 1 : Viabilité
Le délai d'exécution est fixé comme suit : Tranche ferme : 1,5 mois compris 1 mois de période de préparation et tranche conditionnelle : 1,5 mois compris 1 mois de période de préparation. Ces délais non cumulables s'entendent compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche considérée
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité professionnelle : Certificat COFRAC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a. Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
B. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2
C. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations similaires au cours des trois derniers exercices
d. Liste de références des prestations exécutées au cours des 3 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les prestations les plus importantes, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
e. Certificat cofrac
f. Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
G. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années
h. Déclaration mentionnant les techniciens ou les organes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de la prestation
i. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
j. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 du CMP suivant modèle joint au dossier
k. Attestation d'assurances civile avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts
l. Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoise-savignies-assainissemen.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé, remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a partir du jour de parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le dossier pourra être adressé par voie postale. Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "opacoise-savigniescontroleassainissement".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE - Direction de l'Aménagement.
Correspondant : M. Rasselet 39 rue d'amiens - 60000 Beauvais, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-88-73, télécopieur : 03-44-10-88-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE - Direction de l'Aménagement.
Correspondant : M. Rasselet 39 rue d'amiens, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-88-73, télécopieur : 03-44-10-88-69, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUZAHd6E9i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice Administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Code justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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