Détail de l'appel d'offre

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Département :

75 (Paris)

Date de parution :

22/06/2006

Date de péremption :

10/07/2006

Annee : 2006

Edition (N°. BOAMP) : 118B

N° annonce (BOAMP) : 244

contrôle des bases de données techniques et contrôle des éléments techniques in situ à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Sipperec.
Personne responsable du marché : M. le président du Sipperec, tour Gamma B, 193-197, rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-74-32-06, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : vhebert@sipperec.fr, adresse internet : http://www.sipperec.fr.

Intitulé du marché :

mission de contrôle technique de la concession relative au service public de distribution d'électricité.

Objet du marché :

contrôle des bases de données techniques et contrôle des éléments techniques

in situ.

Catégorie de services :

27.

C.P.V. -

Objet principal : 74276100.

Lieu d'exécution :

communes membres de la compétence électricité du Sipperec.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : 20 000 à 80 000 EUR (H.T.), lot 2 : 40 000 à 120 000 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte :

oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

le marché sera financé sur le budget propre du sipperec. Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les dispositions de l'article 96 du code des marchés publics. Le point de départ du délai global prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 est la date de réception de la demande de paiement par les ervices de la personne publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

garanties et capacités techniques et financières;
Références professionnelles suffisante au regard de l'objet du marché

Situation juridique - références requises :

- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC 4) ;
- déclaration du candidat (imprimé DC 5), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait au 31 décembre de l'année précédente, à ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent de l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

présentation des moyens techniques, matériels et humains dont disposera le candidat pour l'exécution de la mission objet du marché.
- liste des prestations similaires des trois dernières années.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- la qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission (40 points) ;
- le prix (35 points) ;
- la compréhension générale, par le candidat, de la nature et du cadre de l'intervantion spécifique des collectivités territoriales dans le domaine de la mission (25 points).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

10 juillet 2006, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

06S0049.

Renseignements complémentaires :

- renseignements administratifs : Melle Virginie HEBERT, service juridique, téléphone au 01.44.74.32.06, par télécopieur au 01.44.74.83.91, par e-mail : vhebert@sipperec.fr ;
- renseignements techniques : M. Franck CHAUVEAU, Responsable Pôle Electricité,Par téléphone au 01.44.74.83.95 par télécopieur au 01.44.74.83.91, par e-mail : fchauveau@sipperec.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr dans la rubrique "appel d'offres et consultations".
Les candidats peuvent également demander le dossier de consultation sous format papier auprès de Virginie HEBERT par par télécopieur au 01.44.74.83.91 par mail : vhebert@sipperec.fr ou par courrier
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises pourront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.sipperec.fr, rubrique « appel d'offres et consultations ». Pour ce faire, les entreprises devront disposer d'un dispositif de signature électronique et d'un certificat permettant d'authentifier la signature électronique. Le certificat est délivré par une autorité de certification.
Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
SIPPEREC
Tour Gamma B
193-197, rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12

Date d'envoi du présent avis à la publication :

15 juin 2006.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - contrôle des bases de données à caractère technique.
Ce lot comporte 3 prestations: contrôle de la qualité et sécurité de la distribution; contrôle des données générales sur la concession et évolution; journées de vacation supplémentaires; ; montant minimum: 20.000 EUR HT; montant maximum: 80.000 EUR (H.T.).

C.P.V. -

Objet principal : 74276100.
Lot(s) 2. - contrôle des éléments techniques in situ.
Ce lot comporte 2 prestations: contrôle in situ des éléments techniques de l'infrastructure; journées de vacation supplémentaires ; montant minimum: 40.000 EUR HT; montant maximum: 120.000 EUR (H.T.).

C.P.V. -

Objet principal : 74276100.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
74	Services fournis principalement aux entreprises

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