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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 64

Contrôle de contrats au profit du groupement de soutien de la base de défense à Metz 

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BOMP B/0223-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : Mlle Lamy Sophie, Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - section d'achats n° 4 - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz, tél. : 03-87-15-51-17, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47947&orgAcronyme=g7h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mise en place d'un chargé de contrôle de contrats au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71700000.

Lieu d'exécution : département 57.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (cmp)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période allant du lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée n'excède le 31 décembre 2014. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder trois mois. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation sont facturées au prix de la dernière révision.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au bloc "Justifications".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le réglement financier des sommes dûes donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état : Ministère de la Défense. Imputation budgétaire : Centre financier 0178-0068-so46_domaine fonctionnel 0178-05-82_domaine activité 0178021902a1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * tout document faisant apparaître expréssement l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate. * Dc2 joint au DCE est complété par les justificatifs relatifs : - au redressement judiciaire éventuel, - aux attestations sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'art. 29 de la loi 2005-102 du 11/02/2005, - au chiffre d'affaires, à la nationalité du candidat, à ses moyens, à ses références et garanties professionnelles, - à l'art.46 du code des marchés publics (documents à produire au stade de la l'attribution du marché). * si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, l'imprimé Dc1 (www.minefe.gouv.fr rub. Marchés publics). Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat. * Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (se reporter au bloc "renseignements complémentaires") : 70 % ;
- valeur technique (se reporter au bloc "renseignements complémentaires") : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP n° 11-63 du 25 octobre 2011.

Renseignements complémentaires : jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 70 % ;
2°) Valeur technique notée sur 20 et pondéré par le coefficient de 30 % : Organisation mise en place par le candidat pour conduire le projet de contrôle /6 ; Pilotage de l'action, suivi et optimisation de la performance /8 ; Présentation reporting /6.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés du 22 décembre 2011 au 1er janvier 2012 inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix_B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix_B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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