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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 105

contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel pour le compte du Syndicat Mixte à Beauvoir, Pontorson et Le Mont Saint-Michel 

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BOMP B/0217-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 63710000.

Lieu d'exécution : communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont Saint-Michel -Manche -Région Basse Normandie - france Métropolitaine, 50170.

Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel, au travers de la mesure régulière de plusieurs indicateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le titulaire devra effectuer le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel. Destinés à mesurer la qualité de services rendus aux visiteurs, les contrôles peuvent être :

A) Intégralement externes (= conduit par le titulaire) et sous forme de :
- clients mystères ;
- contrôles contradictoires avec une vérification de tous les indicateurs par secteur de contrôle.

B) Partiellement internes (= conduit par le Syndicat mixte) et sous forme de :

-Contrôles contradictoires ou libres (= sans le concessionnaire aux côtés du Syndicat Mixte) avec une vérification de tous les indicateurs et items par secteur contrôle.

(pour plus de détails se reporter au règlement de la consultation article 2.2 1).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte. Imputation budgétaire : 6188 (fonctionnement structure).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article III.2.1,
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout document jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des références sur les trois dernières années, si le candidat en possède, dans le domaine de la consultation ;
- l'indication des titres d'études et professionnelles des membres du personnel chargés de prestations de même nature que celle du marché (curriculum vitae avec compétences et expériences).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : pertinence des moyens matériels déployés (15 points), pertinence des moyens humains déployés (15 points), pertinence du temps prévisionnel consacré (15 points), méthodologie liée à l'organisation de la démarche de contrôle (25 points) (notée sur 70 pts) : 70 % ;
- prix des prestations (notée sur 30 pts) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte un minimum en valeur de 47 500 EUR (H.T.) et un maximum en valeur de 190 000 EUR (H.T.).
Négociation voir article V.4 du règlement de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte ou sur la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Pour plus de détail se reporter au règlement de la consultation à l'article 3.4.1 et à l'article 3.4.2 pour les modifications de détail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art Iv.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ;
- référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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