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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 120

contrôle extérieur de laboratoire et assistance technique d'une opération routière complète ou réaménagée, ouvrages d'art pour la voie nouvelle départementale à Sartrouville et à Montesson 

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BOMP A/0223-120

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel de Département - 2, place André MIGNOT, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Yvelines, drt / sdmo / umo 2 - 3, rue de la patte d'oie, à l'attention de Mme Barge ou m. Ronflard, F-78012 Versailles Cedex. E-mail : infovndsm@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 89 15. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Yvelines, dbmgp / sdmgp / Reprographie - 3 rue Saint Charles - domaine la Bruyère - bâtiment Galluis, contact : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi), F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 72 00. Fax : (+33) 01 39 07 71 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Yvelines, drt / sajef / bm - 1, rue de la Patte d'oie - bureau no341, contact : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson - contrôle extérieur de laboratoire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : montesson et Sartrouville.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 4 ans et demi environ, ce qui correspond à la durée prévisionnelle des travaux de réalisation de la voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande d'une durée supérieur à 4 ans. Mission de contrôle extérieur sur les matériaux ainsi que leur mise en oeuvre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Montant mini 200 000 EUR (T.T.C.) et montant maxi 700 000 EUR (T.T.C.).

Prestations de contrôle extérieur de laboratoire et d'assistance technique d'une opération routière complète (6km de voiries neuves ou réaménagées, 9 giratoires, 7 ouvrages d'art et une tranchée couverte de 200 m de long) comprenant des contrôles sur matériaux et sur leur mise en oeuvre dans les domaines suivants:
- ouvrages d'art ;
- assainissement ;
- remblais et couche de forme ;
- chausssées ;
- signalisation ;
- comblements de carrières.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental d'investissement - marché à prix révisables au 1er janvier 2013, 2014, 2015 et 2016 - délai global de paiement 30 jours. Paiement en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

(Article 45 du cmp )

Situation juridique - références requises :

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

A - lettre de candidature indiquant

1) s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) l'objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b - attestations ou declarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d - références : Le candidat doit fournir des références et des certificats de capacité établis par les Maîtres d'ouvrages pour des prestations de meme nature et d'importance comparable permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour la réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des missions en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications :
Le candidat devra obligatoirement fournir une attestation d'agrément national (COFRAC, Laboroute, RNE, etc...)
F - état des moyens de l'entreprise :
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations.
G - pour les sous-traitants :
Documents demandés aux b, c, d, e et f.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-821.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 1er semestre 2012.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78 vndsm labo " dans "référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 5/01/2012 à 16h00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc, .xls, .dwg (Winzip 7.0, Acrobat Reader 6.0, ms word 2003, ms excel 2003 et AUTOCAD 2009).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Av de St Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture d'ile de France, 29 rue Barbet de jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.ile-de-france.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois, suite à la décision, auprès du tribunal administratif de versailles.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Génie civil
Ouvrage d'art
Prestations de services
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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