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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 352

contrôle extérieur relatif à la spécialité génie civil de l'ouvrage de franchissemenent du Rhône dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway T1 pour le compte de SYTRAL à Lyon 

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BOMP B/0217-352

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYTRAL, 21 Bd Vivier Merle - B.P. 3044, F-69099 Lyon Cedex 03. E-mail : unitemarches@sytral.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire 11s0219 - marché pour le contrôle extérieur relatif à la spécialité génie civil de l'ouvrage de franchissemenent du Rhône dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway T1 de Montrochet à Debourg. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négocier en application des articles 144-III-a et 146 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 220 000 EUR (H.T.) en application de l'article 169 du CMP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 18.

Lieu principal de prestation : lyon Perrache, 69000 Lyon.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
220 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : par analogie avec la jurisprudence du Conseil d'état n° 309 136 7ème et 2ème sous-sections réunies, lecture en date du 8 août 2008, pise pour l'application de l'article 77 du CMP pour les Pouvoirs Adjudicateurs, l'avis implique la conclusion par le SYTRAL agissant en qualité d'entité Adjudicatrice d'un seul marché à bons de commande, avec un montant minimum de 70 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 220 000 EUR ht, regardé comme un accord cadre au sens de la Directive de 2004/18 du 31-03-2004. En conséquence, et toujours par analogie, le marché passé sur le fondement de cet accord cadre sera constitué par les bons de commande successifs dont la fréquence et la valeur ne sont pas connues.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les contrôles extérieurs relatifs aux spécialités Charpente Métallique et Bois comprennent :
- examen documentaire ;
- contrôle des bétons ;
- contrôle des fondations et des terrassements ;
- contrôle des revêtements bitumineux ;
- contrôle des équipements
L'ouvrage objet des contrôles extérieurs a une longueur totale de 264 m et une largeur maximale de 18 m. Il permet le passage de deux voies de tramway, d'une piste cyclable et d'un trottoir piéton. L'ouvrage a trois travées, dont deux appuis fluviaux. La structure de la travée principale est en bow string. Le tablier est en acier et les appuis sont en béton armé. Les trottoirs et pistes cyclables sont partiellement revêtus de bois.

La description détaillée des prestations est indiquée dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du marché concernent le contrôle extérieur des travaux de construction d'un pont sur le Rhône entre le Musée de Confluences et le parc des berges à Lyon.
Le délai global du marché est fixé à 26 (vingt six ) mois à compter de sa notification, dont une période de préparation de 1 (un) mois.
Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande.

Valeur estimée hors TVA : 220 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1)

S'il y a lieu. Il est rappelé que pour les candidatures groupées, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble des Entrepreneurs groupés. Il est par contre nécessaire de produire autant de déclarations du candidat et de certificats qu'il y

A d'entrepreneurs groupés ;

2/une déclaration du candidat (modèle Dc2) à produire par chaque entreprise participant au groupement ;

3/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4/un dossier de renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,

Techniques et financières du candidat, comportant pour chaque membre du groupement et sous-traitant éventuel :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché au cours des trois (3) derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur.

Dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.

5/la présentation des références:
- références présentant une liste de prestations de même type en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années (trois par nature de prestations,), indiquant le montant global des prestations, le montant propre réalisé par le candidat, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, opération nécessitant une forte mobilisation sur une durée courte...); le mandataire indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité pour des prestations équivalentes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

6/pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier:
- des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) par production des documents indiqués ci-dessus ;
- de l'engagement du sous-traitant pour l'exécution du marché (production du contrat de sous-traitance ou engagement écrit du sous-traitant).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0219.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

L/mise à disposition du DCE :

- par voie non dématérialisée :

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés du Sytral,

- mise à disposition du DCE par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel
Ll/ remise des offres

Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.

- 1/remise des offres par voie non dématérialisée :

Elles seront adressées, en 2 exemplaires (un original et une copie) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention : -Affaire 11s0219 - extension de la ligne de tramway T1 à Debourg - contrôle extérieur GC - elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:
- un dossier distinct comprenant ;
- la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- le " Mémoire technique " présentant ;
- la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour réaliser la prestation (item 1) ;
- les moyens humains (CV du responsable et des techniciens intervenants) (item 2) ;
- le matériel utilisé pour réaliser les prestations (item 3).

Les candidats sont informés que tout ou partie du mémoire technique pourra être rendu contractuel à la mise au point du marché.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : -Affaire 11s0219 - extension de la ligne de tramway T1 à Debourg - contrôle extérieur GC - candidature et mémoire.

-un dossier distinct contenant l'offre financière et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : -Affaire 11s0219 - extension de la ligne de tramway T1 à Debourg - contrôle extérieur GC - offre financière.

2/remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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