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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226172

contrôle des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux à Colombier Saugnieu 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-226172
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Colombier Saugnieu.
 Correspondant : simonetti Camille, 1 route du stade, 69124 Colombier Saugnieu, tél. : 04-78-32-80-17, télécopieur : 04-78-32-87-07, courriel : achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr, adresse internet : http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
contrôle des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux.

Lieu d'exécution : 
commune de Colombier Saugnieu, 69124 Colombier Saugnieu.

Caractéristiques principales : 

prestations de contrôle et de maintenance annuelle des installations de sécurité incendie sur l'ensemble des bâtiments communaux afin de répondre aux normes de sécurité incendie des ERP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations du présent marché concernent :
-Un contrôle annuel et la validation des équipements incendie et des extincteurs sur l'ensemble des bâtiments communaux
-Des interventions d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'extension, renouvellement et remise aux normes des équipements suite au contrôle annuel.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucunes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours. Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certification NF Service;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeurs techniques : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - démarche sécurité et environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-38.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marchés-sécurisés.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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