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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 689

contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux du Val de Marne 

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BOMP B/0194-689

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des espaces verts et du paysage Direction, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des espaces verts et du paysage, 10, chemin des bassins, contact : renseignements d'ordre administratif : Mme Farah Chenail au +33 143998226 - renseignements d'odre technique : M. Yves Ferraro au +33 143998082, F-94054 Créteil Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des espaces verts et du paysage, 10, chemin des bassins, contact : service administratif et financier - secteur commande publique - bureau 2207, à l'attention de Mme Chenail Farah, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 82 26. Fax : (+33) 1 43 99 82 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val de Marne, direction des Finances et des Marchés - service des marchés, contact : a l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : val de Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un accord-cadre mono-attributaire passé selon les dispositions de l'article 76 du CMP. La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre (marchés subséquents) interviendra lors de la survenance des besoins et sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50870000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation prévisonnelle pour toute la durée de l'accord-cadre est de 671 500 EUR (H.T.) pour le lot 1 et 15 500 EUR (H.T.) pour le lot 2. Cette estimation n'engage pas la Collectivité. Les marchés subséquents seront lancés sous la forme de marchés à bons de commande.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle technique et fonctionnel, maintenance préventive et corrective

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50870000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2015.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle technique annuel principal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50870000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée, sauf indication contraire dans le marché subséquent. Le montant de l'avance correspondra à un pourcentage du montant initial du marché (T.T.C.) (s'il atteint au moins 50 000 EUR Ht). Ce pourcentage sera défini dans chaque marché subséquent. Le versement de cette avance au titulaire sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents seront réglés par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur dans les conditions fixées par les articles 86 à 117 du code des marchés publics. Les prix des marchés subséquents seront soit fermes soit révisables. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire, au choix des entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation . Ces documents sont joints au DCE et doivent être intégralement complétés. Ils sont également disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les 2 lots, les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes : QUALISPORT 800 : Maintenance d'aires de jeux ; QUALISPORT 801 : Maintenance multisports ; QUALISPORT 802 : Maintenance Skate, Roller, Bmx ; QUALISPORT 811 : Maintenance extérieure de matériels sportifs et spécialisés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique appréciée par le biais d'un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations (en points)
Pondération : 14.
2. lot 1 : délai d'intervention en urgence (en points)
Pondération : 4.
3. lot 1 : prix (en points)
Pondération : 2.
4. lot 2 : valeur technique appréciée par le biais d'un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations (en points)
Pondération : 18.
5. lot 2 : prix (en points)
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEVPFC11-07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de remises des offres : Les offres devront parvenir, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les télécopies et les courriers simples sont interdits). Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée plus haut (rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées)". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier et organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se référer à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - bureau 148 - 1er étage - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date et heure de remise des offres.
La consultation des avis, les retraits de dce et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site : http://www.cg94.fr/ à la rubrique "Marchés publics". Le double envoi "papier" et "électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Toute candidature ou offre ne respectant pas ce principe sera éliminée. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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