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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 10

contrôle, maintenance et remplacement des dispositifs de protection contre les retours d'eau sur le patrimoine de la ville de marseille à Marseille 

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BOMP B/0201-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, quai du port Cedex 20 Hôtel de Ville, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôle, maintenance et remplacement des dispositifs de protection contre les retours d'eau sur le patrimoine de la Ville de Marseille.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrôle, maintenance et remplacement des dispositifs de protection contre les retours d'eau sur le patrimoine de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 190 000 EUR (H.T.)
Sa durée est d'un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix fermes et actualisables. Les prix sont unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Chiffre d'affaire minimum objet du marché sur les trois dernières années: 190 000 EUR (H.T.) Annuels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques : Certificat de qualifications professionnelles: habilitation à l'entretien des disconnecteurs délivrée par un organisme de formation agréé. Effectif 2 minimum exigé (6 à 20 salariés).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés).
Certificats de qualification professionnelle : habilitation à l'entretien des disconnecteurs délivrée par un organisme de formation agréé. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références devront prendre la forme d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties techniques
certificat de qualifications professionnelles: habilitation à l'entretien des disconnecteurs délivrée par un organisme de formation agréé. Effectif 2 minimum exigé (6 à 20 salariés)
2 Références professionnelles
liste de prestations similaires exécutées et significatives en rapport avec le chiffre d'affaires déclaré pour l'objet du marché.
3 Garanties et capacités financières
chiffre d'affaire minimum objet du marché sur les trois dernières années: 190 000 EUR (H.T.) Annuels.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/204/FCS/MAPAEAU.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service Administratif (Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille.8h30-12h/13h30-16h30.Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:aagresti@mairie-marseille.fr
Remise des offres contre récépissé:service Administratif (Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille.8h30-12h/13h30-16h30.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur :http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel(papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres:1/valeur technique de l'offre Vt:60 % selon des sous-critères: moyens personnel d'exécution habilité (mini.4 techniciens)(de 0à10 pts),moyens personnel d'encadrement(de 0à10 pts), moyens en matériel(de 0à40pts):malettes de contrôle(mini.2),véhicules atelier(mini.2),stocks,moyens informatique; 2/prix de l'offre:n(i):40 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante.
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du Règlement consultation): n = [(vt + N(I)) x 20 ] /100
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du Cmp.
Contact administratif:Mlle AGRESTI 04 91 55 23 08 aagresti@mairie-marseille.fr
contact technique:m. BUFFARD pbuffard@mairie-marseille.fr.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : 08h30 - 12 heures / 13h30 - 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
direction des Constructions et de l'architecture - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Buffard Philippe dirca- expertises 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-12, courriel : pbuffard@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Agresti Amandine service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-23-08, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : aagresti@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Maintenance
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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