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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 52

Contrôle périodique des installations électriques, gaz, appareils de levage de manutention et machine, ascenseurs, analyse légionelle des bâtiments communaux à Thorigny Sur Marne 

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BOMP B/0225-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Thorigny/Marne.
Correspondant : Mme Gueret Karine, Secrétariat marchés, 1 rue Gambetta, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, poste : 5647, courriel : marches-publics@thorigny.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle périodique des installations électriques, gaz, appareils de levage de manutention et machine, ascenseurs, analyse légionelle des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71631100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire (Dpgf). Le marché comprend plusieurs missions de contrôle, à savoir :
- mission 1 : contrôle périodique des installations électriques ;
- mission 2 : contrôle périodique des installations de gaz ;
- mission 3 : contrôle périodique des appareils de le vage, de manutention et des machines ;
- mission 4 : contrôle périodique des ascenseurs ;
- mission 5 : analyse légionelle

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Aucune option n'est prévue dans le cadre du présent marché.

Pour les missions 1 ; 2 ; 4 et 5, le règlement du forfait s'effectuera après chaque visite et rendu du rapport.

Pour la mission 3, deux visites annuelles auront lieu. Chaque visite donnera lieu à une facture à hauteur de la moitié du forfait annuel de cette mission
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources de la collectivité. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques
Garanties et capacités financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - copie des agréments du ministère de l'intérieur
- copie CV des ingénieurs techniciens spécialistes qui exécuteront les missions.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-426.

Renseignements complémentaires : notification envisagée : mi-décembre 2012
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par période d'un an et ce dans la limite de trois renouvellements.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Un exemplaire du DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de la ville : www.thorigny.fr dans la rubrique "acteurs économiques" puis "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret si remise en mains propres, s'adresser aux services techniques : 13 rue louis martin à Thorigny/Marne. Sinon, envoi du pli à l'adresse de la mairie : 1 rue gambetta à Thorigny/Marne, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30, poste : 5647, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : mr Feuillat 13 rue louis martin, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret 13 rue louis martin, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Contrôle technique
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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