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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223904

Contrôle des pylônes des réseaux de radiocommunication des préfectures de la zone de défense et de sécurité sud-ouest 

Avis de marché

Département de publication : 9
Annonce No 11-223904
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Borza Stéphane, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-40, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : stephane.borza@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : 
contrôle des pylônes des réseaux de radiocommunication des préfectures de la zone de défense et de sécurité sud-ouest.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
contrôle des pylônes installés sur :
- préfecture de Foix (09)
- préfecture de La Rochelle (17)
- préfecture de Tulle (19)
- préfecture de Périgueux (24)
- préfecture de Toulouse (31)
- préfecture de Cahors (46)
- préfecture de Agen (47)
- préfecture de Albi (81)
- préfecture de Montauban (82)
- préfecture de Poitiers (86)
- préfecture de Limoges (87).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
25 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement des prestations est fixé à trente (30) jours. Maximum à compter de la date de réception de la facture en 3 exemplaires dont 1 original et 2 duplicatas. En cas de dépassement, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur. Le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par
la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5) ainsi qu'une déclaration indiquant : 1- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2 - une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique 3 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix détaillés des prestations : 40 %;
     - qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique : - procédés pour effectuer le contôle (20%) - moyens techniques (20%) - moyens humains, les qualifications des techniciens sont à fournir (20%) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-67-FCS.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être retiré de manière
dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11067&orgAcronyme=g6l
Il peut également être remis gratuitement sur demande adressée à M. Stéphane Borza par
courriel à stephane.borza@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 05.56.99.77.49. Les candidats
veilleront tout particulièrement à la fiabilité et à la pérennité de leur adresse courriel, qui sera le
moyen d'être contacter par la personne publique en cas de complément ou modification du dossier
de consultation.
précision sur les voies de recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité
relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SGAP SUD OUEST - SZSIC.

 Correspondant : 
M. François DUBOIS, 89 cours Dupré de Saint Maur B.P. 30091, 33041 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-19-42-45, courriel : francois.dubois@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SGAP SUD OUEST - DAGF - BAGM.

 Correspondant : 
M. Stéphane BORZA, 89 cours Dupré de Saint Maur B.P. 30091, 33041 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-77-49, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : stephane.borza@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11067&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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