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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/04/2011 Date de péremption : 29/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 70155

Contrôle de la qualité des pignons de levage des treuils de la passe centrale du barrage d'Andrésy 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-70155
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies navigables de France.
 Correspondant : M. le directeur interrégional du bassin de la Seine, 2, quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex, tél. : 01-40-58-29-99, télécopieur : 01-45-78-08-57, courriel : sn-seine@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr .

Objet du marché : 
contrôle de la qualité des pignons de levage des treuils de la passe centrale du barrage d'andrésy.

Lieu d'exécution : 
barrage d'andrésy (78) Achères.

Caractéristiques principales : 

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la qualité des 4 pignons de levage des treuils rénovés du barrage d'andrésy.
Code CPV principal : 71630000-3
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : réalisation d'une simulation numérique d'un contrôle par ultrasons et exécution de divers contrôles non destructifs sur les pignons in situ ;
- tranche conditionnelle : réalisation du contrôle des pignons par ultrasons

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les contrôles non destructifs réalisés dans le cadre de la tranche ferme sont de types magnétoscopique, fluorescence X et spectroscopique.
Les contrôles ultrasonores réalisés dans le cadre de la tranche conditionnelle seront ou non affermis, sur décision du pouvoir adjudicateur, au regard du résultat de la simulation numérique effectuée en tranche ferme.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu indifféremment avec un candidat unique, un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Toutefois, dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-traitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard du rapport méthodologie, dont le contenu minimum est détaillé au ccp : 50 %;
     - prix des prestations, jugé au regard du montant total du marché inscrit dans le détail estimatif : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 avril 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail du dossier de consultation. Ces modifications son communiquées au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié.

Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu , au plus tard 15 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur et avant la notification du marché :
- certificats, attestations et déclarations mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics ;
- formulaire Noti2 (ancien DC 7) ou équivalent, disponible à l'adresse Internet http://www.minefe.gouv.fr (thème "formulaires - marchés publics").
En cas de non fourniture des documents dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. Son élimination est prononcée par le pouvoir adjudicateur qui fait la demande des mêmes documents au candidat suivant dans le classement des offres.

Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 PARIS Cedex 04 - tél : 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 46 - http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Introduction des recours :
Le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet des offres, de délai pouvant être réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Il peut être obtenu gratuitement :
- soit sur demande écrite aux adresses postales ou électroniques suivantes :
Voies navigables de France - dIRBS - service Techniques de la Voie d'eau - subdivision Egt4 - 24, quai d'austerlitz 75013 PARIS - télécopieur : 01 44 06 19 76 - egt4.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr
- soit sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com, avec le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nbdgFAOsnI.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sur format papier ou électronique dans les conditions suivantes :
* par voie postale :
A l'adresse : Voies navigables de France - dIRBS - service Techniques de la Voie d'eau - subdivision Egt4 - 24, quai d'austerlitz 75013 PARIS
Elles seront dans ce cas incluses dans une enveloppe cachetée mentionnant "Ne pas ouvrir - offre pour le contrôle des pignons de levage des treuils du barrage d'andrésy".
* par voie électronique :
A l'adresse : egt4.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr
Les offres seront dans ce cas incluses dans un fichier joint au courriel sous un format protégé en écriture (.pdf par exemple). L'objet du courriel s'intitulera : "Ne pas ouvrir - offre contrôle pignons barrage d'andrésy".

En cas d'envoi multiple d'une offre, seule la dernière offre réceptionnée (avis de réception postale ou électronique, ou récépissé de dépôt, faisant foi) sera retenue et ouverte.

L'Offre des candidats contiendra un dossier unique comportant :
- une lettre de candidature, sur papier libre ou formulaire Dc1 (ancien DC 4) téléchargeable à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr (rubriques "formulaires - marchés publics") ;
- les renseignements permettant de rendre recevable la candidature en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 (ancien Dc5) téléchargeable à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr (rubriques "formulaires - marchés publics") ;
- le cahier des clauses particulières daté et signé ;
- le bordereau des prix complété, daté et signé ;
- le détail estimatif complété, daté et signé ;
- une note présentant les capacités et qualifications (certificat COFREND niveau 2 minimum) des personnels affectés expressément à la mission ;
- un rapport méthodologique détaillant les actions que les candidats auront à mener et les documents qu'ils établiront.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 avril 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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